mercredi 30 août 2017

RSI. Le régime social des indépendants dissout dans six mois ?


Critiqué depuis sa mise en place en 2006, le régime social des indépendants (RSI) va être rattaché au régime général de la sécurité sociale, le 1er janvier 2018. Emmanuel Macron tient ainsi une promesse de campagne et répond au 76 % des artisans, commerçants et professions libérales qui ont une appréciation négative des services rendus par le RSI.


Le RSI devrait disparaître dans six mois. À partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants sera intégré au régime général, qui assure les salariés du secteur privé, rapportent Les Échos.


Durant la campagne Emmanuel Macron avait promis de le supprimer. La mesure, qui concerne 6,5 millions d’artisans, de commerçants et de professions libérales, a été annoncée lors du Conseil des ministres du 31 mai.

Pour « simplifier les procédures »

L’absorption revient à supprimer le RSI comme entité juridique sans pour autant confondre les régimes. Les indépendants conserveraient ainsi des conditions spécifiques.
Leurs cotisations ne seront pas alignées sur celles des salariés du privé, ce qui les ferait bondir de plus de 50 % prévient Les Échos. Le but de l’opération est de « simplifier les procédures pour les assurés et d’améliorer le service ».
Les administrateurs du RSI n’ont pas tardé à réagir à ce calendrier. Dans un communiqué publié le 21 juin, ils évoquent « une suppression à marche forcée » du régime, « sans concertation avec les administrateurs ». Ils s’étonnent également de l’attitude de l’exécutif, dénonçant un « mépris » quant au traitement qui leur serait infligé, équivalent à un « 49-3 social » rapporte Le Figaro.

76 % des affiliés ont une image négative du RSI

Depuis sa création en 2006, le RSI a subi de nombreux dysfonctionnements et ne bénéficie pas d’une bonne image auprès des indépendants. « Courriers contradictoires, rappels de cotisations mettant en péril l’activité, erreurs de calcul répétées dans les cotisations ou les retraites » : 76 % des affiliés ont une appréciation négative de ses services, selon le baromètre du Syndicat des indépendants (SDI).

Pour être appliquée, cette mesure devra être votée à l’automne dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Source : http://www.ouest-france.fr

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