Après les complotistes voici les lanceurs d'alerte et journalistes dans le viseur de Macron

Loi Macron: lanceurs d'alerte et journalistes condamnent la protection du secret des affaires

Députés de droite et de gauche se sont entendus pour glisser dans la loi Macron un amendement créant le "secret des affaires". Diffuser une information jugée sensible par une entreprise sera ainsi passible d'une peine de prison. 

Avec la création du secret des affaires, il sera possible de condamner à une peine de prison et une lourde amende toute personne qui diffusera une information économique sensible.

A force d'avaler tous les amendements qui passent, la loi Macron, qui jouissait dès le départ d'un beau gabarit, pèse désormais 209 articles. En une semaine de commission, elle a plus que doublé de volume. Au rang des nouveautés, une étrange création adoptée à la va-vite un samedi après-midi à l'Assemblée : le "secret des affaires".

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Déposé par le rapporteur général de la loi, le député PS Richard Ferrand, cet amendement permet de punir tout personne qui prendrait connaissance et/ou révélerait sans autorisation une information protégée par le secret des affaires. Le contrevenant risquerait alors jusqu'à trois ans de prison et 375 000 euros d'amende -sept ans dans le cas "d'atteinte à la sécurité ou des intérêts économiques de la France". Les défenseurs d'une telle disposition assurent que pour combattre l'espionnage industriel, il faut donner aux entreprises les moyens légaux de se défendre.  

Levée de boucliers contre l'amendement

Samedi 17 janvier, le débat en commission est expéditif. Personne ne s'y oppose. Avec le soutien de l'UMP et de l'UDI, le PS adopte l'amendement. Seule la députée socialiste Karine Berger se risque à briser l'unité nationale : "Que prévoit-on pour les lanceurs d'alerte ? Le secret des affaires doit certes être protégé dans 99,9 % des cas, mais si l'on n'avait pas violé celui de certaines entreprises luxembourgeoises, par exemple, on n'aurait jamais rien su de leurs pratiques." Richard Ferrand lui apporte deux réponses. La première tient à la rédaction d'un amendement au code de la presse permettant aux "journalistes de révéler des infractions éventuellement commises par une entreprise", selon son rédacteur. La seconde autorise la diffusion d'informations tombant sous le secret des affaires si cela est "strictement nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt supérieur, tel que l'exercice légitime de la liberté d'expression ou d'information ou la révélation d'un acte illégal". 

Quelques jours plus tard, le débat rebondit. L'ONG Transparency international condamne le secret des affaires, y voyant "un retour en arrière pour les lanceurs d'alerte et la liberté de la presse". Europe Ecologie-Les Verts (EELV) parle de "muselière". Avec la création d'un tel délit, jamais il n'y aurait eu d'affaire Mediator, commence-t-on à lire sur Internet. Les journalistes de tous horizons (télé, presse écrite, radio) se concertent pour signer un communiqué commun. Dans son discours d'introduction aux voeux du Premier ministre, le président de l'association de la presse ministérielle exprime son inquiétude.  

"Pas sûr qu'on puisse gratter quelque chose"

Une telle levée de boucliers peut-elle avoir la peau du secret des affaires? La socialiste Karine Berger confie à L'Express qu'elle a déposé un amendement pour garantir plus encore la liberté d'informer pour la presse et les lanceurs d'alerte. Son collègue Yann Galut en a fait de même. "Pas sûr qu'on puisse gratter quelque chose", lâche toutefois l'élue des Hautes-Alpes.  

Le rapport de force leur est largement défavorable. Déjà, le débat en hémicycle sur le secret des affaires risque d'être expéditif. La discussion du projet de loi Macron est encadrée par une procédure d'urgence et de temps programmé. Les députés disposent de 50 heures pour l'examiner et n'ont donc pas une minute à perdre. D'autant que le consensus au sujet du secret des affaires est solide. La droite ne peut s'opposer à un dispositif qu'elle voulait créer en 2010. Le groupe socialiste ne peut voter contre un amendement qui reprend point par point une proposition de loi déposée en juillet 2014 par Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée, et Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission des Lois.  

S'opposer aux cadres de la majorité? Pas simple. "Nous avons énormément de mal à parler de ce sujet à l'Assemblée, euphémise Karine Berger. Il y a une forme d'interdit." La naissance du secret des affaires est prévue dans les deux prochaines semaines.  

Source : http://www.lexpress.fr