(La cabale fait les fonds de poche après BNP, HSBC, ARGENTINE, entre autres)
Les autorités américaines se sont saisies du dossier du Crédit Agricole sur d’éventuelles infractions à la loi sur les paiements en dollars vers des pays soumis à embargo, une affaire similaire à celle qui a valu des sanctions record à sa concurrente BNP Paribas.
Après un audit interne achevé il y a quelques semaines, la banque a remis l’ensemble de son dossier aux régulateurs de la banque centrale et de l’Ofac (organisme chargé de ce type de transactions) ainsi qu’au ministère de la Justice (DoJ) et au procureur général de New-York, a rapporté le directeur général de Crédit Agricole SA, Jean-Paul Chifflet, en marge de la présentation
des résultats trimestriels.
« Nous entrons à présent dans une phase d’explication du dossier, et de discussions avec les autorités américaines, avec lesquelles
« Pour nous il n’y a aucune commune mesure avec certains autres dossiers qui ont pu être évoqué », a-t-il ajouté en référence à BNP Paribas, qui a dû s’acquitter d’une amende de 6,6 milliards d’euros.
M. Chifflet estime que le dossier de Crédit Agricole est spécifique, car « de manière générale les volumes des transactions en dollars sont très nettement inférieurs à ceux des grandes banques de la place ».
Les transactions examinées courent de 2003 à 2008 selon M. Chifflet, qui n’a pas souhaité dévoiler les pays vers lesquels les paiements ont été effectués.
Le groupe, qui n’a pas passé de provision spécifique à ce dossier, dispose de 1,1 milliard d’euros de provisions pour litige au total.
La banque privée du groupe a en revanche vu son bénéfice amputé par une provision juridique, dont le montant n’est pas détaillé, lié à l’échange de données bancaires entre la Suisse et les Etats-Unis.
Cette provision a été constituée au terme d’une revue interne, a indiqué M. Chifflet, ajoutant « qu’en Suisse, le Crédit Agricole n’avait jamais eu de dispositif commercial dédié à la clientèle américaine ».
Ce dossier a été remis en juin à la justice américaine et est actuellement en cours d’instruction.
Source :http://www.news-banques.com/
ce n'est qu'un debut,c'est ce type d'exemple ou de faits qui vont pleuvoir avec la signature du traité traitre transatlantique,apres ce sera pire,car
RépondreSupprimerce sera permis ( OGM, gaz de schistes, pesticides, chemtrails boostés,litiges industriels ou commerciaux etc..etc..)ils ne savent faire que ça !
nous avons ete espionné et le sommes toujours, meme l'elysée, mais sont trop dans leur monde virtuel et ne comprennent rien ou plus grave
sont contre l'avis des peuples,c'est un actes delibéré de saboter la FRANCE: il n'y a pas d'autres constats :faut reprendre notre pouvoir,foutre un coup de pieds au Q a ces cancers de ricains et retrouver notre souveraineté...c'est pourtant simple de constater que partout ou ces gens sontt,c'est desolation,et c'est purement suicidaire que de signer avec eux quoi que ce soit,car il n'y a plus de limites et les responsables si cela se fait sont chez nous :PS/UMP et autres a qui il faudra demander des comptes en attendant il nous reste le boycott de tous leurs produits
de "merde" avant meme qu'ils nous enlevent aussi le droit d'expression,quoique ce soit deja fait !