Dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité voulue par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le calcul de la taxe d'habitation pourrait être revu. Un comité de fiscalité locale planche actuellement le sujet. Et ses pistes de réflexion ne laisse en rien présager une "baisse prochaine" des impôts évoquée récemment par le Gouvernement.
C'est ce que veut faire le Premier ministre qui a lancé un nouveau cercle de réflexion dont malheureusement les propositions ne resteront pas dans un tiroir : le comité de fiscalité locale. Ce dernier va commencer ses travaux et devrait prudemment rendre ses conclusions en avril après les élections municipales.
Il est vrai que ses pistes de réflexion, qui pourraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2015, devraient conduire à des révisions explosives des bases des impôts locaux et à une augmentation pharaonique des taxes pour de nombreux contribuables.
Connue depuis septembre, la première piste que le comité de fiscalité locale va sans aucun doute approfondir consiste à modifier la valeur locative cadastrale des biens, en somme le revenu sur lequel les taux des impôts locaux sont appliqués.
Cette valeur déterminée selon des méthodes de calcul pour le moins ubuesques ne correspond en rien au prix du loyer réel que chaque propriétaire pourrait tirer de ses biens. Elles tiennent compte de paramètres tels que la surface, l'âge de l'immeuble, le nombre et la nature des éléments de confort... Il faut l'avouer, elles sont obsolètes car basées sur des critères établis à la fin des années 60 à une époque où un immeuble moderne était mieux valorisé qu'un bâtiment en pierre de taille haussmannien. L'idée est donc de prendre une valeur cadastrale correspondant à la valeur locative de marché. Avec ce système, un bel appartement parisien de 70 m2 dans les beaux quartiers de Paris passerait d'une valeur de 6 500 euros à 25 200 euros. A moins de diminuer drastiquement le taux des impôts, ce qui n'enthousiasme guère les collectivités locales, on imagine la crise cardiaque qui achèvera le propriétaire lorsqu'il découvrira ses taxes foncières et d'habitation.
Mais notre Gouvernement qui évoque pourtant une baisse des impôts (on se demande bien laquelle) va encore plus loin. Il envisage une deuxième modification de la base des impôts locaux. En dehors de la valeur locative cadastrale des biens, on prendrait également en compte le revenu du propriétaire ou du locataire. Dans son principe le mécanisme envisagé est clair : plus le revenu serait important, plus l'impôt serait élevé. La moitié des ménages ne payant pas d'impôt sur le revenu, ils n'ont guère de soucis à se faire. Mais pour les autres, c'est la perspective d'une nouvelle hausse vertigineuse des impôts locaux qu'il faut envisager. Pour le moment, on ne sait pas encore dans quelles proportions ni dans quelles limites les revenus du contribuable seraient pris en compte.
Mais le résultat sera saignant. Pour un bien dont la valeur cadastrale est aujourd'hui de 7 000 euros avec des taux de taxe foncière et de taxe d'habitation de 38 % et 42 %, taux fréquents dans bien des communes, un contribuable célibataire paie aujourd'hui 5 600 euros d'impôts locaux (2 660 euros de taxe foncière et 2940 euros de taxe d'habitation). Si la nouvelle valeur cadastrale passe à 17 000 euros, on évoque en effet un doublement ou un triplement des valeurs, avec pourtant une diminution de moitié des taux (19 % et 21 %) on arrive tout de même à 6 800 euros d'impôt. Si l'on y ajoute comme l'envisage le fameux comité une portion de revenus, par exemple 25 % des revenus de notre célibataire qui gagne 40 000 euros, on rajoute 4 000 euros d'impôt. Soit un total de 10 800 euros d'impôts locaux.
Et certains, au plus haut niveau, continuent à évoquer une baisse prochaine des impôts. Il faudrait s'entendre sur le sens de l'expression " baisse prochaine " !
Source : lexpress.fr
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