La Cour suprême américaine défend Monsanto face aux agriculteurs

L’agriculteur de Soja Vernon Bowman devant la Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême américaine a confirmé la condamnation d’un agriculteur poursuivi par Monsanto pour avoir replanté des graines de soja OGM sans payer de royalties.

Les juges ont unanimement confirmé la condamnation à une amende de 84.456 dollars de Vernon Hugh Bowman, estimant que l’agriculteur « a planté des graine de soja brevetées dans le seul but de produire des répliques, privant ainsi la compagnie Monsanto de la rétribution sur son brevet prévue pour la vente de chaque article ».

A l’origine, le fermier de 75 ans a décidé, en 1999, pour une deuxième récolte de soja, d’acheter à un silo local, approvisionné par des agriculteurs de la région, des graines normalement prévues pour la nourriture du bétail. Il se trouve que parmi ces semences, beaucoup étaient résistantes à l’herbicide de Monsanto.

Vernon Bowman a conservé ensuite une partie de sa récolte pour les semailles de l’année suivante, jusqu’en 2007. Défendu pro bono par un cabinet d’avocats, il estimait être dans son droit, puisque, selon lui, les droits de Monsanto ont expiré au moment où les agriculteurs de la région ont vendu leur récolte au silo.

Le raisonnement se base sur un arrêt de la Cour suprême de 2008, dans lequel les juges estiment que les droits de propriété intellectuelle de LG, qui fournit sa technologie sous licence à Intel, expirent au moment où Intel vend ses puces aux fabricants d’ordinateurs. Mais la Cour suprême a donc jugé le cas des graines de soja sous un autre angle.

Mais la juge Elena Kagan, ancienne membre du Conseil consultatif de la Goldman Sachs Markets Global Institute, et qui a rédigé les conclusions, a précisé que l’arrêt est très spécifique et ne vaut pas nécessairement pour d’autres secteurs comme l’informatique ou la fabrication de vaccins.

De nombreuses industries suivaient de très près le dossier Monsanto vs Bowman. Les grands noms de l’informatique étaient partagés. D’un côté, ils craignaient qu’un jugement défavorable à Monsanto ne facilite le piratage des logiciels. De l’autre côté, ils redoutaient aussi qu’un jugement trop favorable à la compagnie ne conduise à une inflation du nombre des litiges sur les violations de propriété intellectuelle.

Monsanto avait, lui, indiqué qu’un jugement défavorable découragerait les entreprises d’investir en recherche-développement. Le groupe a dépensé 1,5 milliard de dollars en recherche en 2012. Depuis 1997, il a attaqué 146 agriculteurs américains pour avoir mis de côté des graines de soja résistantes, et a jusqu’ici gagné tous les procès liés. Les graines de soja représentaient l’an dernier 13 % de son chiffre d’affaires.

Sources : Les Echos / USAtoday / Le Journal du Siècle