dimanche 22 mars 2020

Le SÉNAT donne les PLEIN POUVOIR au GOUVERNEMENT pour agir par ORDONNANCE dans TOUS les domaines..



SÉNAT donne PLEIN POUVOIR au GOUVERNEMENT pour agir par ORDONNANCE dans TOUS les domaines



1 commentaire:

  1. Cette modification date du 20 mars 2020 soit peu de temps après le début du confinement (voir l'article http://www.alterinfo.net/Covid-19-le-gouvernement-desosse-le-code-du-travail-temporairement_a153811.html)

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