jeudi 3 janvier 2019

Le Conseil constitutionnel interdit la vente de semences paysannes


Faut-il y voir l’influence des lobbies ? L’article 78 de la loi dite Egalim sur « la cession à titre onéreux de variés de semences relevant du domaine public » a été censuré.

Un coup dur à la biodiversité : 23 des 98 articles de la loi Agriculture et Alimentation ont été censurés par les Sages… Soit plus d’un quart du texte.
Des « Sages » très sensibles aux lobbies

Huit « Sages » nommés – ils ne sont pas élus mais désignés arbitrairement par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires que sont l’Assemblée nationale et le Sénat, ont donc plus de pouvoir que tous les députés et sénateurs, et toutes les associations et ONG consultées lors des États généraux de l’alimentation. L’article 78 de la loi dite Egalim sur « la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public » a donc été censuré, parmi bien d’autres par le Conseil Constitutionnel. Il permettait à quiconque de donner, échanger mais également vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel des utilisateurs non-professionnels.

Les « Sages de la République » seraient-ils discrètement sensibles au lobbying ? L’association Les Amis de la Terre demande à ce que soient publiées publiquement les « contributions extérieures » transmises par des groupes d’intérêts privés, avant de prendre des décisions, et non après. L’association a donc déposé avec l’Observatoire des multinationales… il y a un an un recours contre le Conseil constitutionnel afin que soit mieux encadrée l’influence des lobbies sur les Sages(1). Depuis, silence radio !

Des doutes sur l’impartialité de l’institution

Pour l’une des associations lanceur d’alerte sur cette question du don, de l’échange et de la vente de semences, Kokopelli, cette censure des 23 articles de la loi Egalim représente « un camouflet insensé pour la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la République,  s’alarme son président Ananda Guillet. Nous devons ouvrir les yeux au plus vite, l’avenir des semences, de l’agriculture sont en jeu !  Cette décision, au motif lapidaire et peu argumenté, provoque une fois encore une grave suspicion d’influence de certains lobbies au coeur du Conseil constitutionnel et met en doute l’impartialité de l’institution et sa raison d’être dans une démocratie ».

    Qui sont les Sages qui ont pris cette décision et sont aujourd’hui suspectés de servir les lobbies ?

    Il s’agit de Laurent Fabius en tant que Président, de Claire Bazy Malaurie, de Jean-Jacques Hyest, de Lionel Jospin, de Dominique Lottin, de Corinne Luquiens, de Nicole Maestracci et de Michel Pinault.

Cette loi prévoyait l’autorisation de la vente de semences anciennes à tous, faisant ainsi perdre leur monopole aux géants des semences tels que Bayer–Monsanto, DuPont ou Dow Chemical. L’association, qui compte environ 12.000 adhérents et a envoyé en 2017 plus de 700.000 sachets de semences en France et à l’étranger, ne compte pas s’arrêter là pour autant.



Source : https://www.consoglobe.com

6 commentaires:

  1. Anonyme4.1.19

    C'est abominable !!
    Les semences appartiennent au créateur, à la planète...
    ...Et à l'humanité !!!
    Ces pourris sont les complices des lobbies et devraient être destitués de nous représenter
    Que vive le R I C !!!!

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  2. je ne dirais pas des sages, mais des singes, car ils singent bien les gestes de leurs maîtres, les grands groupes.
    C'est une honte ces gens là, et le pire c'est qu'ils croient oeuvrer pour le bien alors qu'ils sont le mal dans toute sa splendeur

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    1. Anonyme8.1.19

      mais il est grand temps que vous vous réveillez " c'est qu'ils croient oeuvrer pour le bien..."
      franchement mais vous entretenez ces familles depuis bien des années...
      ils ricanent de voir tant d'esclaves qui les payent ...
      même avec la vérité devant les yeux vous êtes endormis bonne nuit

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    2. C'est classique, vous ne comprenez pas ce que je dis, et d'office c'est moi la personne endormie hahahahahah
      je n'ai pas dit pour quel bien il s'agissait !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
      En Espagne, là où j'ai plus d'affinités, on est arrivés à faire bien plus de choses pour la biodiversité, la santé et autres, avec le groupe dolça revolución, que vous avec vos "singes"
      Prenez-en de la "graine" et arrêtez d'attendre quelque chose de votre gouvernement, narguez les!!!

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  3. Ces trolls ignobles (ici désignés sous le vocable de "sages"...LOL) ne sont jamais que les caniches du système qui leur offre une gamelle bien grasse et fort bombée.

    Alors que ledit système continue à nous enfumer dans l'illusion que nous serions toujours en démocratie... il serait grand temps pour nous tous de percuter que nous sommes en fait en PLOUTOCRATIE (le pouvoir du fric). Tant qu'on n'aura pas clairement identifié ce sournois ennemi universel qui s'approprie comme ici tout le vivant de la planète (soit à terme nous mêmes); il continuera de s'engraisser comme le pourceau qu'il est sur nos vaines querelles internes de Citoyens (chacun ou chaque faction désignant son propre ennemi à combattre... qui la droite, qui la gauche, le migrant, le musulman, le juif...) . Dans cette optique de s'accaparer la totalité du vivant; cet ennemi ploutocrate à tout intérêt à rester tapi dans l'ombre pour mieux attiser les haines (notamment au travers de ses médias).
    -Ploutocratie: -pensons-y, car tant que nous n'identifierons pas notre ennemi, nous ne nous battrons jamais que contre des moulins à vent (comme ses laquais les politiques par exemple) !

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  4. Seigneur protège nous

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