Bientôt une nouvelle taxe sur le foncier bâti


Matignon a validé le 27 juin en catimini une nouvelle taxe qui devrait augmenter les impôts fonciers des particuliers dès 2017. L’UNPI dénonce une « mesure confiscatoire » pour les propriétaires.
Entre le Brexit, les manifestations contre la loi Travail et l’Euro de football, l’annonce est passée quasi inaperçue… Ce lundi 27 juin, le Premier ministre Manuel Valls et Philippe Richet, président de l’Association des Régions de France ont entériné la création d’une nouvelle taxe, baptisée Taxe spéciale d’équipement régional (TSER), dont les contours seront définis dans le projet de loi de Finances 2017 (PLF 2017). Prélevée sur les entreprises, mais aussi les ménages, elle devrait rapporter 600 millions d’euros aux régions.

Pour les particuliers, cette nouvelle taxe touchera le foncier bâti. Prendra-t-elle la forme d’un troisième impôt foncier, en sus de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, ou d’une nouvelle ligne sur la feuille des impôts fonciers ? Comment sera-t-elle calculée ? Augmentera-t-elle sensiblement les impôts ? Pour l’instant, rien n’a été précisé. Il faudra attendre la présentation du PLF 2017 à l’automne pour le savoir.

Les représentants des entreprises et des propriétaires ont, cependant, d’ores et déjà vivement réagi à ce futur dispositif fiscal. « Cette nouvelle taxe est annoncée, comme d’habitude, au dernier moment à la veille de la période estivale, a dénoncé Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Ce n’est pas une bonne nouvelle, tant pour les Français que pour les professionnels de l’immobilier ». L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) lui a rapidement emboîté le pas vendredi 1er juillet, rappelant que les impôts fonciers ont augmenté de 16,5% en cinq ans selon leur Observatoire des taxes foncières. « Le bilan de cette mesure sera extrêmement négatif pour l’économie locale : report ou annulation des travaux, dégradation du parc de logements, perte d’activité des entreprises du bâtiment qui n’embaucheront plus ». Aux yeux du président de l’UNPI, Jean Perrin, les conséquences seraient pour le moins sombres et alarmantes...

« La vache à lait sera bientôt en rupture et le gouvernement aura alors rempli son objectif : une France de locataires appauvris » !

Source : http://investir.lesechos.fr

Commentaires

  1. Anonyme21.7.16

    et sa continue, demain sa sera pire mais puisque personne ne veut aller à L’Élysée ( le frigo est toujours remplie ), on continue on va se faire tondre encore et encore ...

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  2. Anonyme21.7.16

    c'est pourquoi,ils se perdent eux meme c'en est fini de ces manipulateurs,spoliateurs de tt poils

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  3. Anonyme21.7.16

    Quand allons-nous jeter cette bande de mafieux en taule ???
    Entre les attentats sous "false flag", la succion des peuples, l'insécurité grandissante, la destruction de nos entreprises... cela ne pourra que se dégrader très vite !!
    Quand il n'y aura plus rien dans la gamelle... Ça va péter vraiment !!

    Voter en 2017 ne changera RIEN !!
    Ce sera toujours la même bande et les mêmes projets !!
    NOUS TONDRE AVEC LA PEAU !!

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    1. Anonyme22.7.16

      Il faudra aller voter, mais pour voter blanc. Ah mais oui c'est vrai, il n'est pas reconnu en FRA ...

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    2. Anonyme22.7.16

      il ne faut plus voter pour personne quel qu'il soit,allez picniquer ce jour-là comme le dit Paul Ponssot, voter blanc est comptabilisé comme un vote

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  4. Anonyme21.7.16

    Tout est dit ! Mais le problème c'est que personne ne réagit...
    à part sur les forums...continuons comme ça mes amis et bientôt
    ce sera cuit !

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    1. Anonyme22.7.16

      trés peu réagissent, je ne paye plus mes impôts fonciers depuis 2012, et de plus les impôts sont illégaux depuis des lustres mais le dossier sur sos justice et droits de l'homme sur ce sujet a bizarrement disparu si quelqu'un l'a mis de côté ce serait intéressant de le ressortir...

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