La Cour suprême rejette une pétition d’un avocat destinée à révéler les exportations militaires au pays africain, citant un risque pour la sécurité nationale et les relations étrangères
Les archives des ventes d’armes d’Israël au Rwanda pendant le génocide de 1994 resteront scellées et dissimulées au public, a décidé cette semaine la Cour suprême.
L’avocat militant Eitay Mack avait demandé en
2014 au ministère de la Défense les informations sur les exportations
militaires vers le pays africain. Sa demande avait été rejetée par une cour de Tel Aviv, et l’affaire est passée dans le système d’appel pendant l’année et demie suivante, pour s’achever avec la décision de lundi.
Mack a affirmé qu’il y avait « un intérêt
public majeur à révéler ces informations, et qu’empêcher leur
divulgation avait créé un sentiment que les accusés s’interposaient en
raisons de considérations extérieures », selon la décision de la Cour.
La présidente de la Cour suprême, Miriam Naor,
le juge Neal Hendel et le juge Yitzchak Amit ont déterminé que malgré
le droit de savoir du public, il existait des préoccupations
sécuritaires et diplomatiques qui les empêchaient d’accéder à la
demande.
La
présidente de la Cour suprême, Miriam Naor, à la première réunion du
comité de sélection judiciaire israélien au ministère de la Justice à
Jérusalem le 9 août, 2015. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash 90)
Les juges ont cité la section 9 de l’acte sur
la liberté d’information d’Israël, qui permet au gouvernement de retenir
les documents si « dans la divulgation des informations, il y a une
inquiétude de nuire à la sécurité nationale, à ses relations étrangères,
à la sécurité de son public ou à la sécurité ou au bien-être d’un
individu. »
Les preuves et la logique de l’Etat pour
garder ces informations scellées ont été présentées à huis clos ;
cependant, elles étaient basées « uniquement sur des considérations
pertinentes », selon la décision de la Cour.
« Dans la loi israélienne, il n’y a pas de
droit juridique qui soit absolu, et même le droit à l’information […]
peut être dépassé par d’autres intérêts », ont établi les juges.
« Cependant, ce n’est pas une décision
générale, ont-ils ajouté. Il est possible que la force de l’intérêt
public pour révéler l’information excède la force des préoccupations
listées dans la section 9. »
Dans une déclaration suivant l’audience, Mack a parlé d’une décision « erronée et immorale ».
L’avocat militant Eitay Mack en avril 2015. (Crédit : capture d’écran YouTube)
« L’Etat d’Israël ne peut qu’y perdre », a-t-il déclaré.
Mack a cependant applaudi la Cour pour la
reconnaissance du génocide rwandais de 1994, ce que les cours
inférieures avaient refusé de faire.
Pendant 100 jours, de 750 000 à un million de
Tutsis ont été brutalement assassinés, principalement avec des machettes
et d’autres armes rudimentaires. Le nombre exact de victimes a été
difficile à déterminer puisque aucune archive officielle du massacre n’a
été gardée.
Certaines des armes utilisées auraient été des
balles 5.56-mm, des grenades et des fusils de fabrication israélienne.
Cependant, la documentation officielle de ces ventes, et leur étendue,
restera protégée des yeux du public suite à la décision de lundi.
En plus de l’affaire du Rwanda, Mack a rempli
nombre de demandes au nom de l’acte de liberté d’information au cours
des dernières années pour révéler les détails des ventes d’armes
d’Israël aux pays au cœur d’un génocide au moment de la transaction,
dont la Bosnie, la Chine, l’Ouganda et le Guatemala.
« J’ai travaillé pour renforcer la supervision du public sur les experts militaires », avait-il déclaré au Times of Israël l’année dernière.
En plus de demander des informations
conformément à la loi, Mack a également travaillé avec la députée Meretz
Tamar Zandberg pour empêcher les ventes d’armes israéliennes au Soudan du Sud.
Avec l’aide de Mack, Zandberg a également proposé une loi qui
interdirait les exportations militaires vers les pays qui commettent des
« violations brutes des droits de l’Homme ».
La proposition de loi n’a pas été votée par la Knesset.
Source : http://fr.timesofisrael.com
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