jeudi 10 mars 2016

Est-il normal que le dîner du CRIF soit payé par nos impôts ?


Le prix du dîner du CRIF – 900 euros par couvert en 2015 – serait déductible des impôts.

L’affaire avait été lancée en 2015 par l’excellent blog Arrêt sur images animé par Daniel Schneidermann : le prix du dîner du CRIF – 900 euros par couvert en 2015 – serait déductible des impôts. L’information avait d’ailleurs été confirmée par son vice-président Yonathan Arfi en ces termes : « Non, l’État ne rembourse pas 800 euros. La mention indique seulement que sur les 900 euros dépensés pour participer au dîner, seuls 800 euros sont considérés comme un don, les 100 euros restants sont le prix du repas uniquement. Et seuls les 800 euros ouvrent droit à une déduction fiscale, et non un remboursement. » Précisons qu’une déduction fiscale équivaut à une prise en charge par l’ensemble des contribuables du montant déduit. Précisons aussi que, selon le Code général des impôts, sur ces 800 euros, 66 % sont déductibles d’impôt, soit 533 euros. Enfin, c’est en raison de la nature « association d’intérêt général » que cette déduction est possible.

Jusque-là, tout paraît conforme – à défaut d’être tout à fait normal – et, semble-t-il, ni Daniel Schneidermann ni personne n’ont poussé plus loin l’enquête. Pourtant, une question essentielle est ici soulevée : oui ou non, le CRIF est-il une association d’intérêt général ?

La notion d’association « d’intérêt général », qu’il ne faut pas confondre avec celle « d’utilité publique », est en réalité une notion purement fiscale. Certains dirigeants s’imaginent que toute association peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs ; il n’en est rien. Pour savoir si une association peut être qualifiée d’intérêt général, leurs dirigeants doivent s’assurer qu’elle réunit trois conditions : une gestion désintéressée, pas d’activité lucrative, pas de fonctionnement au profit d’un cercle restreint. Concernant ce dernier critère, l’administration fiscale précise : les intérêts et l’activité de l’association doivent pouvoir profiter à tous, sans aucun critère de distinction (race, sexe, profession, appartenance à un groupe, même d’anciens combattants).

Il est possible d’interroger l’administration par le biais de la procédure du rescrit mais il faut être vigilant : cette procédure est risquée, compte tenu de l’interprétation restrictive qu’en fait l’administration. Ainsi, par exemple, le Mouvement interrégional des AMAP (MIRAMAP) qui avait sollicité la Direction générale des finances publiques pour savoir si son association pouvait être reconnue d’intérêt général (procédure de rescrit fiscal) obtint une réponse négative au motif que « l’activité des associations visant la promotion d’une agriculture paysanne et durable dans le cadre d’un développement durable concerté n’a pas été reconnue comme une activité de défense de l’environnement naturel ».

Voyons maintenant ce qu’est le CRIF. Le CRIF est une structure organisée pour représenter la communauté juive auprès des pouvoirs publics. Elle fédère une soixantaine d’associations parmi lesquelles l’Alliance israélite universelle, l’Association des médecins israélites de France, l’Association des pharmaciens juifs de France, le B’nai B’rith France, le Comité français pour Yad Vashem, la Fédération des anciens combattants juifs de France, etc. Au niveau international, le CRIF est affilié au Congrès juif mondial.


Parfois, on se prend à regretter que la loi, lorsqu’elle définit une notion de droit, ne prenne pas la peine de définir aussi ce qui en constitue son contraire.

6 commentaires:

  1. Anonyme10.3.16

    c'est bien fait pour ceux qui continuent à payer des impôts qu'ils restent en 3 D c'est ce que m'a dit l'huissier des Finances elle m'a dit que chacun a son libre arbitre et qu'elle était très bien dans ce monde là

    RépondreSupprimer
  2. Anonyme10.3.16

    ben qu'ils remboursent le peuple de FRANCE !

    RépondreSupprimer
  3. Anonyme11.3.16

    j'insiste pour tous ceux qui ne veulent plus payer vous avez la réponse que les huissiers n'aiment pas allez donc voir sur le site d'APLOMB KAPPER le sujet sur : "si vous êtes harcelés par un huissier, envoyez lui cette lettre elle a un pouvoir apaisant et çà marche !" l'huissier ne veut pas aller au Tribunal

    RépondreSupprimer
  4. Aller, j'vais faire la même que sur Fawkes : une seule et unique anagramme pour CRIF mais non des moindres...

    RépondreSupprimer
  5. Anonyme12.3.16

    cela fait une belle brochette de reptiliens/humains au-dessus simone Veil une pourriture de plus

    RépondreSupprimer
  6. Anonyme14.3.16

    préparez vous à avoir JUPPE face à LE PEN en 2017 tout est programmé mais vous verrez même si personne ne votait ils fabriquent les scores, qui va surveiller ? c'est un policier à la retraite qui m'en parlait
    tous pourris

    RépondreSupprimer