mardi 22 mars 2016

Des mandats d’arrêt contre des banquiers impliqués dans l’affaire de l’Euribor


La justice britannique a annoncé avoir obtenu la délivrance de mandats d'arrêt visant quatre Allemands et un Français qu'elle souhaite traduire en justice à Londres pour qu'ils répondent de l'accusation d'association de malfaiteurs en vue de manipuler le taux de référence interbancaire Euribor.

« Des mandats d'arrêt ont été soumis pour ces cinq individus et ils ont été accordés » par la justice, a indiqué hier une porte-parole de l'office britannique de lutte contre la grande délinquance financière (Serious Fraud Office, SFO). Cette décision ouvre la voie à une bataille juridique sur l'extradition des cinq ex-traders.

James Waddington, avocat du SFO, le principal service de répression des fraudes britannique, a précisé que la procédure concernait Kai-Uwe Kappauf, Jörg Vogt, Andreas Hauschild et Ardalan Gharagozlou, quatre ex-salariés de Deutsche Bank, et Stéphane Esper, ex-trader de la Société générale.

Les avocats de Vogt et Hauschild ont refusé de commenter l'information. Ceux de Kappauf et Gharagozlou n'ont pas répondu à des demandes de commentaires. « Stéphane Esper va évidemment contester en France le mandat d'arrêt européen supposé avoir été délivré à son encontre au regard de son absence de base légale », a pour sa part indiqué à l'AFP son avocat, François de Casto.
Deutsche Bank, qui emploie toujours Hauschild, s'est refusé à toute déclaration sur ce dossier. La Société générale n'a pas répondu à une demande de commentaire de Reuters.

Le 11 janvier, les cinq hommes mis en cause avaient décliné une assignation à comparaître devant la Westminster Magistrates' Court de Londres le 11 janvier. Ils auraient alors été accusés de complicité de fraude liée à une manipulation présumée de l'Euribor. Leur refus avait retardé la procédure ouverte par le SFO en vue d'inculper 10 hommes et une femme de complicité de manipulation de l'Euribor, un taux qui, comme le Libor, sert de référence à des milliers de milliards de dollars de transactions financières de par le monde.

Immunité

Christian Bittar, ex-trader star de Deutsche Bank à Singapour, et les ex-traders de Barclays Philippe Moryoussef, Colin Bermingham, Sisse Bohart et Carlo Palombo, ainsi qu'Achim Krämer, toujours employé par Deutsche Bank, ont déjà été inculpés dans le cadre de ce dossier, première procédure liée au dossier Euribor dans le monde.

Les avocats de Krämer, Palombo et Bittar ont déclaré précédemment que leurs clients rejetaient les accusations. Les autres n'ont pas répondu aux demandes de commentaires. Ceux des autres personnes concernées n'ont pas répondu à des demandes de commentaires. Barclays a refusé de s'exprimer sur le dossier;

Deutsche Bank, Barclays et la Société générale ont admis en 2013 leur implication dans un cartel concernant l'Euribor dans le cadre d'une enquête de la Commission européenne. Cette dernière a infligé à Deutsche Bank et à la Société générale des amendes d'un montant total de près d'un milliard de dollars, et deux ans plus tard, les autorités américaines et britanniques ont condamné la banque allemande à payer 2,5 milliards de dollars supplémentaires, tandis que sa filiale londonienne plaidait coupable de manipulation de taux.

Barclays a bénéficié de l'immunité dans ce dossier pour avoir révélé aux autorités européennes l'existence du cartel mais elle a payé en 2012 453 millions de dollars aux autorités américaines et britanniques pour mettre fin à des accusations de manipulation de taux.


Le Britannique Tom Hayes, un ancien d'UBS et de Citigroup, a été le premier à être condamné à de la prison ferme dans ces affaires, écopant l'an dernier à Londres d'une peine de 14 ans d'emprisonnement pour avoir manipulé la déclinaison japonaise (en yen) du Libor. Cette peine a été réduite en appel à 11 ans fin décembre.

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