Parmi les mesures du projet de loi de finance 2016, une réduction de 225 millions d'euros des aides personnelles au logement (APL), dont 120 millions pour financer l'accueil des réfugiés.
Rappel :
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Source LePoint.fr :
Le ministère du Logement va devoir économiser 225 millions d’euros sur les aides personnalisées au logement (APL), selon le projet de budget pour 2016 dévoilé mercredi. Ces mesures d’économies compenseront des dépenses supplémentaires prévues l’an prochain : 150 millions d’euros d' »aides à la pierre » (subventions aux bailleurs sociaux pour la construction d’HLM) en plus, et 120 millions pour renforcer les capacités d’accueil des réfugiés, selon l’entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel.
Les APL, très connues et octroyées sous conditions de ressources, sont aussi le principal poste de dépenses du ministère du Logement pour un montant de 15,5 milliards d’euros. Selon le projet de budget, elles seront rabotées de 225 millions en 2016 et de 314 millions en 2017 par trois mesures d’économies cibles.
Le patrimoine des bénéficiaires entrera dans le calcul du revenu fiscal de référence et un loyer plafond sera fixé, à un niveau « très élevé », à partir duquel l’APL sera dégressive.
Enfin, les salariés de moins de 25 ans ne bénéficieront plus d’une dérogation qui leur était favorable : leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte, et non plus leur première fiche de paie. Environ 500 000 ménages, sur les 6,5 millions de bénéficiaires des APL, seraient concernés.
Source : http://www.contribuables.org
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