L’inscription très litigieuse

Manuel Valls. La présence du premier ministre au registre du commerce est contraire à la Constitution.

Alors que l’Assemblée débat de la loi Macron, le ministre de l’économie est accusé de figurer au Registre du commerce et il n’est pas le seul: Manuel Valls est aussi dans ce cas. La chose n’a pas échappé à la vigilance de Xavier Kemlin, entrepreneur franco-suisse établi à Troinex qui est allé hier déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Thonon pour «faux en écriture publique» et fausse déclaration d’une profession. 

 «Le procureur va me recevoir et requalifier les faits en fonction du droit pénal», précise Xavier Kemlin. Parallèlement, il a posté des lettres recommandées avec accusé de réception aux autorités compétentes, Conseil constitutionnel et Haute autorité pour la transparence de la vie publique. «Je vous informe que monsieur Manuel Valls cumule les fonctions de Premier ministre et de commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés», écrit le désormais double-national puisqu’il a prêté serment de citoyen genevois le 20 janvier.

La démarche n’est peut-être pas inutile car les conclusions du Franco-genevois sont assez rudes et même l’ascendance suisse par la mère de Manuel Valls ne devrait lui valoir que peu d’indulgence: «ces différentes fonctions étant incompatibles en application de l’article 23 de la constitution du 4 octobre 1958, il est indispensable qu’ils mettent fin à leur activité ministérielle».

Du point de vue juridique, le problème est réel même si la matérialité des faits reste encore à établir: Manuel Valls est inscrit en tant que personne physique pour «affaire personnelle» depuis le 2 octobre 2000, au titre «d’activités des organisations politiques» Il ne fournit pas de chiffres-clé pour 2013 et 2014, ce qui est paraît-il son droit. Mais on peut toujours lui reprocher de ne pas avoir fait de déclaration d’intérêts sur le site HATVP, ce que Xavier Kemlin ne manque pas de faire.

Décidément pugnace, car il a déjà reçu des menaces de mort, l’entrepreneur franco-suisse, qui a déjà déposé plainte contre Valérie Trierweiler, mais aussi Ségolène Royal et Anne Hidalgo pour «connaître le coût de la protection de leurs enfants communs avec François Hollande», incrimine aussi pour les mêmes faits Emmanuel Macron, ainsi que deux anciens ministres, Vincent Peillon et Benoît Hamon.

A lire le registre du commerce, l’activité de Vincent Peillon pourrait par exemple être plus importante puisqu’il est fait mention de 1 ou 2 employés. Mais s’il est difficile d’en savoir plus à ce stade, l’article 23 paraît rédigé de manière suffisamment large pour qu’il y ait matière à enquête. En effet, l’exercice d’une fonction ministérielle y est déclarée incompatible avec «toute activité professionnelle».

Source : http://www.agefi.com