mercredi 7 janvier 2015

VERS L’INÉLIGIBILITÉ À VIE DES ÉLUS CONDAMNÉS ?


Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, préconise dans un rapport d’élargir les contrôles fiscaux ou déontologiques des élus et responsables, ainsi que les possibilités de destitutions ou d’inéligibilité en cas de manquement.
Ce rapport, intitulé « Renouer la confiance publique », peut être consulté ci-dessous :


Rappelons que nous avons lancé une pétition pour l’inéligibilité à vie des élus condamnés, qui a récolté plus de 28 000 signatures.

Nous vous invitons à la signer ci-dessous :

Exigeons l'inéligibilité à vie pour les élus condamnés !
Pétition à l'attention de M. Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale.

28 424 Signatures

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,
Il ne se passe désormais plus une semaine sans qu'un scandale éclate, et entache la dignité de la représentation nationale.
De Thomas Thévenoud restant au Palais Bourbon malgré ses « négligences » dans le paiement de l'impôt à Sylvie Andrieux refusant de démissionner en dépit de sa condamnation en appel pour des faits de corruption extrêmement graves, en passant par Jean-Noël Guérini entrant au Sénat alors qu'il est mis en cause dans plusieurs affaires, ou encore Patrick Balkany, repris de justice et à nouveau soupçonné de fraude fiscale, on aurait pu croire qu'il était difficile de faire pire.
Et pourtant, la lecture du Canard Enchaîné paru le mercredi 22 octobre m'apprend que le cas de Thomas Thévenoud n'est en rien isolé. En réalité, il s'agirait d'une soixantaine de parlementaires qui se soustrairaient au moins partiellement au paiement de l'impôt. Alors même que les parlementaires ont pour responsabilité de voter la loi qui s'abattra ensuite sur les citoyens qui refusent de la respecter.
Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, cette situation ne peut plus durer ! Soixante parlementaires, c'est plus de 6 % du Parlement ! Y a-t-il plus de 6 % de fraudeurs fiscaux parmi les citoyens normaux ? Évidemment non !
Ceux qui sont choisis par les citoyens pour voter la loi, et qui sont généreusement payés par ces mêmes citoyens, se doivent d'être exemplaires. Aussi je vous demande de mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi des députés Dino Cinieri et Pierre Morel-À-L'Huissier « visant à instaurer une peine complémentaire d’inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption », déposée mercredi et envoyée à l'ensemble des députés pour cosignature.
Cette proposition de loi est déposée par deux députés de l'opposition, appartenant au parti qui formait la majorité lors de la mandature précédente. Jusqu'à présent, le fait majoritaire a toujours conduit à ce qu'un parti au pouvoir ne tienne aucun compte des propositions de l'opposition — y compris celles qui servaient l'intérêt général — avant de se plaindre de ne pas être écouté une fois qu'il retournait dans l'opposition.
Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, c'est précisément cet immobilisme que les Français rejettent de plus en plus, en s'abstenant ou en votant pour des partis que le vôtre ou celui de MM. Cinieri et Pierre Morel-À-L'Huissier qualifient d'« extrêmes ».
L'Assemblée nationale que vous présidez se grandirait en prenant une décision réunissant la majorité et l'opposition, une décision synonyme de justice : qu'un élu, une fois reconnu coupable de faits graves, ne puisse plus jamais prétendre représenter les citoyens et vivre de leur argent.
AVERTISSEMENT : les élus mentionnés ci-dessus n'ont pas tous été condamnés ; en revanche, tous, y compris ceux qui n'ont jamais écopé de la moindre peine, ont été mis en cause dans des affaires de fraude fiscale ou de corruption. Cette proposition de loi, si elle était adoptée, ne s'appliquerait à eux que s'ils étaient reconnus coupables par la justice.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, l’expression de ma plus haute considération.
Les informations recueillies sont nécessaires et resteront confidentielles.
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3 commentaires:

  1. Anonyme8.1.15

    opération main propre sur la planète

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  2. Anonyme16.1.15

    - ERGA OMNES - " Rebellion Against Tyrants Obedience To The Justice ! " KC

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