mardi 27 janvier 2015

La France va devoir rendre plus d'un milliard d'euros


La France va devoir rendre à l'Union européenne plus d'un milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort entre 2008 et 2012 pour cause de fraudes et d'erreurs, a-t-on appris mardi auprès de la Commission européenne.


Cette somme représente environ 2% des quelque 40 milliards d'euros perçus par la France pour cette période dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Elle devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017, a précisé une source européenne.

Ce montant a été finalisé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et la Commission. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros.

Quinze États membres sont concernés par cette demande de remboursement, mais la France éponge le plus gros de l'ardoise, qui s'établit au total à 1,45 milliard, selon le détail des chiffres publiés dans le Journal officiel de l'UE.

La France est ainsi pénalisée pour ne pas assez vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles.

La gestion des fonds agricoles européens et le contrôle de l'éligibilité de leurs bénéficiaires sont régulièrement critiqués par la Cour des comptes européenne. La Commission s'était engagée l'année dernière à redoubler de vigilance.

2 commentaires:

  1. Anonyme29.1.15

    faisons- nous aussi une planche à billets, mettons-nous aussi faux monnayeurs comme à bruxelles, c'est risible maintenant !

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  2. Anonyme3.2.15

    c'est de l'argent qui n'a plus de valeur arrêtez de continuer de jouer avec eux

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