jeudi 18 décembre 2014

Le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) a fait condamner le RSI




ENFIN une bonne nouvelle!!! Car le nombre de scandales autour du RSI est sans cesse croissant, certains parlent-même d’arnaque totale! Il est obligatoire de souscrire au RSI pour les PMI et PME, même si celles-ci n’ont plus les moyens ou qu’elles décident de prendre une autre mutuelle. Le pire, dans l’indifférence quasi-générale, les sanctions pénales ont été renforcées pour ceux souhaitant se désaffilier:

Le refus de s’assujettir à la Sécurité sociale sera désormais passible de peines plus lourdes. L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 23 octobre, un amendement déposé principalement par les radicaux de gauche, qui vient renforcer ces sanctions. sic…

« Il importe d’adopter des mesures plus dissuasives face à des mouvements qui incitent de plus en plus d’assurés à se désaffilier et qui remettent en cause le système solidaire et universel de sécurité sociale français », selon les députés signataires de l’amendement.
Lire l’article intégral sur Lemonde.fr

Pourtant, il y avait des moyens pour quitter le RSI. Il faut également savoir que le RSI imposait sa loi, et trainait du monde devant les tribunaux, et plus précisément devant les TASS (Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale). Dites-vous que maintenant, on peut considérer cela comme étant terminé, ils n’en ont pas le droit!

Le RSI ne peut justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. Le tribunal de grande instance de Nice (TGI) juge que le RSI n’a pas qualité à agir.


Voici le commentaire de Laurent C écrit sur la page Facebook des libérés :

« C’est Noël avant l’heure pour les Libérés !
Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit ! Donc tous ceux qui sont attaqués par le RSI devant les TASS peuvent maintenant produire cette décision pour que le TASS déclare lui aussi que le RSI n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et envoyer des contraintes à payer par huissiers. Le même raisonnement s’applique à l’ URSSAF et toutes les autres organismes de sécurité sociale. »


1 commentaire:

  1. Anonyme19.12.14

    super.............super.................marre de l'inquisition maintenant idem pour les laquais du rsi ; les employés

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