lundi 24 novembre 2014

Les impayés mettent l'UE au bord de la crise


Le Parlement européen a sommé mardi les gouvernements de l'UE de consacrer le montant des amendes perçues en 2014 au règlement des factures impayées pour éviter la cessation de paiements en 2015.


Les accords pour les budgets 2014 et 2015 devront être trouvés pour le 15 décembre, afin de pouvoir être avalisés par le Parlement européen. 

«C'est un principe de gestion des finances publiques: quand on a un revenu imprévu et des dettes, on utilise ce revenu pour payer les dettes», a soutenu le président de la commission des budgets du Parlement, Jean Arthuis, au lendemain de l'échec d'une procédure de conciliation avec les États sur les budgets 2014 et 2015. M. Arthuis souhaite que le problème posé par l'accumulation des impayés, dont le montant se chiffre à quelque 30 milliards d'euros en 2014, soit arbitré par les dirigeants européens lors de leur prochain sommet, les 18 et 19 décembre, à Bruxelles.

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Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, «s'est engagé devant le Parlement européen à régler le problème des impayés». «Nous lui offrons la possibilité de mettre en cohérence ses engagements et ses actes», a lancé l'ancien ministre français des Finances. Les gouvernements de l'UE et le Parlement européen se sont séparés lundi soir sur un constat d'échec. Les négociations portaient sur le montant des engagements et des paiements pour le budget 2015 et sur des budgets rectificatifs destinés à abonder le budget 2014, afin d'éviter la cessation de certains programmes, notamment les bourses d'études Erasmus.

Lien entre un accord sur les impayés et le budget 2015

M. Arthuis ne décolère pas contre la conduite de ces discussions. «Nous avons été traités de manière indigne, et nous entendons que le Parlement européen soit respecté», a-t-il affirmé. Les gouvernements européens ont arrêté leur position lundi à midi, cinq heures avant le début de la réunion, et se sont montrés intraitables. Sur les cinq milliards d'euros provenant des amendes recouvrées en 2014, les États ont accepté d'en laisser deux pour régler une partie des impayés, et ont réclamé les trois autres. «Le discours selon lequel les amendes ont vocation a être récupérées par les États est absurde et inacceptable», a soutenu M. Arthuis.

Cette position est partagée par les principaux groupes politiques du Parlement européen. «Pas de solution pour les impayés, pas d'accord sur le budget européen», a averti le président du Parlement, le social-démocrate Martin Schulz. La vice-présidente de la commission en charge du Budget, Kristalina Georgieva, a été chargée de présenter une nouvelle proposition de budget 2015 dans les 15 jours. Elle devra concilier les exigences des deux parties. Les États veulent limiter les engagements à 144,5 milliards d'euros et les paiements à 139 milliards. Le Parlement demande 145,2 milliards en engagements et 141,3 en paiements. Les accords pour les budgets 2014 et 2015 devront être trouvés pour le 15 décembre, afin de pouvoir être avalisés par le Parlement européen lors de la session plénière du 15 au 18 décembre. Dans le cas contraire, la procédure des «douzièmes provisoires» (paiement par mois) devra être enclenchée.


(L'essentiel/AFP

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