mercredi 12 novembre 2014

Le détournement de ressources budgétaires pourrait coûter la prison à vie


Le détournement des fonds publics doit être passible de prison à vie. Cette initiative a été avancée par des députés de la Douma russe. Selon eux, cette mesure contribuera à une lutte efficace contre la corruption.

L'appropriation illicite des ressources de fonds non budgétaires, plus concrètement de fonds de retraite, d'assurance sociale et d'assurance maladie, doit également entraîner une peine pénale réelle. 

Cela ne doit pas être une amende ou une peine avec sursis, mais une peine de prison. Plus grande est la somme dérobée, plus long doit être le séjour derrière les barreaux, même à perpétuité. A l'heure actuelle un groupe de députés du parlement russe travaille sur les propositions relatives au durcissement du Code pénal russe. Il importe que la libération conditionnelle pour les personnes accusées pour ces crimes sera exclue, précise Ivan Soukharev, membre de la commission parlementaire pour la législation civile, pénale, procédurale et arbitrale et co-auteur du projet :

« Nous proposons de 5 à 10 ans de prison pour le détournement de 10 millions de roubles de fonds publics (environ 220 000 dollars), de 7 à 12 ans de prison pour un montant supérieur à 10 millions de roubles et une peine allant de 10 ans à la perpétuité pour plus de 50 millions de roubles (plus d'un million de dollars). Des peines similaires sont prévues pour le détournement des ressources de fonds non budgétaires ».

Les auteurs du projet reconnaissent que les peines sont assez dures. Cependant, à leur avis, chacun qui entre dans la fonction publique doit comprendre que les ressources appartenant à l'Etat et aux contribuables ont un statut spécial. D'où la rigueur des mesures, estime le député Ivan Soukharev :
 « Les ressources budgétaires sont formées par les prélèvements sur les revenus des contribuables. De cette façon les détournements se font au détriment de tout le monde : des retraités, des gens à faibles revenus qui paient honnêtement leurs impôts, bref beaucoup de personnes sont concernées ».

Les propositions de durcir les peines pour ceux qui ont glissé la main dans la poche de l'Etat avaient déjà été faites en Russie. Cependant emprisonner un corrompu ne doit pas être une fin en soi, estime le président du Comité anti-corruption national Kirill Kabanov :

« La prison à vie, ce n'est pas intéressant. Nous nous sommes prononcés pour le durcissement des peines pour le détournement des fonds publics jusqu'à 20 ans sans droit d'amnistie si le préjudice n'est pas remboursé. Je pense que ce serait correct. Parce qu'une simple peine de prison ne restituera pas les ressources budgétaires ».


Outre le durcissement des peines de prison, les députés proposent de rétablir dans le Code pénal la mesure comme la confiscation des biens. De l'avis des experts, la menace de se retrouver en prison aggravée par la peur d'être dépouillé de tous les biens rendra la lutte contre la corruption plus efficace.

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