vendredi 7 novembre 2014

La Catalogne sur la pente de la désobéissance civile,


Le leader nationaliste catalan Artur Mas a confirmé mercredi qu’il maintenait un vote sur l’indépendance de la région contesté par Madrid, une décision relevant de la désobéissance civile qui déclenche une crise politique sans précédent en Espagne depuis la mort de Franco.
“Nous sommes en train de défendre un droit naturel (…) Tous les peuples ont le droit de décider de leur avenir”, a déclaré le chef de l’exécutif catalan Artur Mas avant d’annoncer que le “processus de participation” serait maintenu.

Cette décision prise au nom de la “liberté d’expression”, intervient au lendemain d’un arrêt du tribunal constitutionnel suspendant justement ce vote, à la demande de Madrid.

Dans les faits, selon les spécialistes consultés par l’AFP, il s’agira alors de “désobéissance civile”. “Ouvrir les écoles (publiques) pour le vote et tout acte de fonctionnaires qui collaborera en ce sens” peut tomber sous le coup de la désobéissance civile, un délit pénal entrainant potentiellement une interdiction d’exercer. C’est très complexe et délicat”, explique Eduardo Virgala, enseignant en droit constitutionnel à l’université du Pays basque.

“Quel que soit le nom donné au vote: processus, fête publique ou sardane, il y a mise en place d’urnes et on pose une question sur un sujet qui n’est pas de la compétence” de la Catalogne, estime aussi l’universitaire Yolanda Gomez, également spécialiste en droit constitutionnel: “Il y a désobéissance à l’autorité de la part des personnes détenant des mandats publics”.

Artur Mas, leader du parti CiU (Convergencia i Unio, nationaliste conservateur) s’était engagé en décembre 2013 à organiser un référendum sur l’indépendance le 9 novembre.

La Catalogne, représentant environ 20% du PIB de l’Espagne et où vivent 7,5 des 47 millions d’Espagnols, jouit d’une large autonomie, lui permettant de gérer sa police ou encore son système éducatif et sanitaire. A partir de 2006 elle était même régie par un “Statut” (Estatut) lui reconnaissant, entre autres, le titre de Nation.

Mais en 2010 ce statut a été amendé par le tribunal constitutionnel. Le gouvernement dirigé par le Parti populaire (conservateur) à partir de 2012 a en outre commencé à rogner sur certains domaines dont Madrid ne se mêlait plus, comme l’enseignement de l’espagnol dans ses écoles.
Un contexte tendu, associé au mécontentement face à la crise et à la corruption galopante, a donné des ailes aux indépendantistes, qui, selon un sondage récent, seraient suivis par la moitié des Catalans.

D’où l’importance pour eux du référendum consultatif sur l’avenir de la région devenu “9-N”, comme un “Jour-J”.

Face à cet élan Madrid n’a rien cédé, se bornant à une application stricte de la Constitution ne permettant pas de telles consultations car l’ensemble des Espagnols doit pouvoir se prononcer.
Le gouvernement a donc saisi le tribunal constitutionnel qui a suspendu le référendum, le 29 septembre. M. Mas, poussé par ses alliés radicaux d’Esquerra Republicana de Catalunya (gauche indépendantiste), en tête dans les sondages et dont il a besoin pour rester au pouvoir, a alors décidé d’organiser un vote alternatif baptisé “processus participatif”.

Objet de moqueries de Madrid, il s’est avéré au fil des jours très semblable au premier. Il s’agit des mêmes questions: “Voulez-vous que la Catalogne devienne un Etat “? Et si oui, “Voulez-vous que cet Etat soit indépendant” ?”

Le vote, mis en place en grande partie par quelque 41.000 bénévoles, sans recensement initial ni commission électorale, est organisé avec l’aide et le financement de l’exécutif catalan et sera encadré par les Mossos d’Esquadra (la police catalane), autant d’éléments constitutifs d’une “désobéissance civile”.

Madrid a donc saisi une nouvelle fois la justice pour faire suspendre ce “processus”, entraînant un conflit sans précédent entre pouvoir central et région depuis la fin de la dictature de Franco (1939-1975).

Le président de la Catalogne, qui joue aussi son avenir, a pour sa part tout fait pour obtenir un maximum de participation, ouvrant le vote aux étrangers et aux jeunes de 16 ans mininum espérant ainsi que 5,4 des 7,5 millions de Catalans voteront.

Même s’il est juridiquement dans son droit, “le 10 novembre, le chef du gouvernement Mariano Rajoy aura encore un problème politique et de premier ordre”, analyse Eduardo Virgala, qui comme d’autres spécialistes considérait mercredi que seule “une solution politique” passant sans doute par une réforme de la Constitution de 1978, amendée deux fois, était envisageable.
Source : Nouvel Obs

Casse-tête juridique en Catalogne, Le Point, 5/11
Que se passera-t-il dimanche prochain en Catalogne ? Depuis 2013, les nationalistes au pouvoir régional ne parlent que de cela : le “9-N”, c’est-à-dire le 9 novembre 2014, jour tant annoncé du référendum d’autodétermination devant décider si, oui ou non, une majorité des 7,5 millions de Catalans est favorable à une sécession avec l’Espagne. En décembre 2013, une large majorité des députés du parlament (le parlement autonome catalan, à Barcelone) ont approuvé cette consultation ; dix mois plus tôt, ils avaient voté une sorte de “déclaration de souveraineté”, histoire de proclamer haut et fort que le “droit de décider du peuple catalan” est supérieur à toutes les lois espagnoles réunies. D’après de récents sondages, environ 70 % des Catalans soutiennent cette consultation, et entre 40 et 55 % se disent indépendantistes.

Sauf qu’aujourd’hui, à quelques jours du supposé grand jour, la situation est plus inextricable que jamais. À la différence de Londres vis-à-vis de l’Écosse (le “non” l’a emporté lors d’un référendum en septembre), Madrid voit rouge lorsque les nationalistes catalans évoquent la possibilité d’une consultation. L’argument est simple : la Constitution de 1978 ne reconnaît qu’une seule souveraineté, celle du “peuple espagnol” ; pour que les Catalans puissent se prononcer, l’accord préalable du Parlement national est donc indispensable. Et impensable.

Sur plainte du gouvernement du conservateur Mariano Rajoy, cet argument a été confirmé une première fois, le 29 septembre, par le Tribunal constitutionnel, le TC. Celui-ci vient de nouveau de “suspendre” cette consultation, considérant que, depuis des semaines, le nationaliste Artur Mas multiplie les déclarations en ce sens, inonde la page web de son exécutif d’appels à voter le 9-N et a demandé à environ 6 000 fonctionnaires catalans de veiller au bon déroulement de ce référendum qui ne veut pas dire son nom. Pour ne rien gâter, les juges du TC brandissent la menace de l’article 161.2 : si les Catalans en venaient malgré tout à sortir les urnes ce dimanche, Madrid pourrait d’autorité prendre les rênes de la région Catalogne. Rien de moins.

En face, il y aurait donc de quoi renoncer, abdiquer. Mais non : le porte-parole de l’exécutif catalan, Francesc Homs, a maintenu le défi – inédit – bien haut : “Tout est prêt pour le 9-N. Il aura lieu pour garantir la liberté d’expression. Nous allons poursuivre en justice le gouvernement de Madrid pour enfreindre les droits de nos citoyens.” Habiles, les nationalistes n’emploient pas le terme de “référendum” ou de “consultation”, ce qui pourrait leur valoir un châtiment judiciaire immédiat. Le leader Artur Mas préfère une litote : “processus participatif”. Selon lui, il aura bel et bien lieu ce dimanche, et ce, malgré les dénégations, les remontrances et les intimidations de Madrid. Le suspense reste entier sur un bras de fer sans merci.

Source : Le Point

“Le vote est une arme politique”, le Point, 06/11
INTERVIEW. Délégué de la Catalogne en France, Martí Anglada explique au Point.fr pourquoi son gouvernement ne reculera pas devant Madrid.

C’est la plus grave crise entre Madrid et Barcelone depuis la mort de Franco. En décidant de maintenir le vote populaire sur l’indépendance de la région prévu dimanche, le président de la Catalogne Artur Mas a outrepassé la décision du Tribunal constitutionnel suspendant le scrutin et s’est attiré les foudres du gouvernement espagnol. C’est la première fois que la population est ainsi sollicitée. Sans valeur juridique, ce scrutin pourrait néanmoins ouvrir la voie à un futur “vrai” référendum. Délégué de la Catalogne en France et en Suisse, Martí Anglada explique au Point.fr pourquoi son gouvernement ne reculera pas.

Le Point.fr : Que représente pour vous le scrutin de dimanche ?

Martí Anglada : C’est un moment historique. Nous n’avons jamais eu, en Catalogne, la possibilité d’organiser un vrai référendum à l’écossaise. En 2006, Madrid a accepté d’accorder davantage d’autonomie à la Catalogne (la région bénéficie du statut d’autonomie depuis 1979, NDLR), mais le Tribunal constitutionnel est revenu sur ce statut en 2010. L’attitude de Madrid a entraîné une grosse crise de confiance chez beaucoup de Catalans. Et le nombre d’indépendantistes a doublé.

Quelle est la principale pomme de la discorde avec Madrid ?

Au cours des trente dernières années, la Catalogne (qui représente 20 % du PIB de l’Espagne) a payé 24 % des impôts du pays. Or, nous n’avons reçu pendant cette même période que 9 % des investissements budgétaires de l’État. Ce n’est pas normal. Nous avons alors demandé un pacte bilatéral fiscal avec l’État, sur le modèle du Pays basque, mais Madrid a refusé. Ainsi, en septembre 2012, 1,5 million de Catalans ont manifesté pour quitter l’Espagne. Cela nous a conduits à convoquer des élections anticipées, où les partis favorables au référendum sont arrivés en tête.

Mais l’organisation d’un référendum n’est-elle pas illégale selon la Constitution espagnole ?

La Constitution comporte en effet un article stipulant que les décisions de souveraineté appartiennent exclusivement au peuple espagnol. Mais il existe un autre article selon lequel les compétences du gouvernement central peuvent être déléguées à une communauté autonome si le Parlement l’approuve. Il existe donc bel et bien une voie. Démonstration en a d’ailleurs été faite le 8 avril dernier, lorsque le Parlement a soumis à un vote la possibilité de convoquer un référendum en Catalogne.

Et qu’a décidé le Parlement espagnol ?

Le non l’a emporté à 80 %. Mais ce n’est pas le plus important. Le fait que les députés espagnols aient été amenés à trancher prouve bien qu’il existait une possibilité légale d’organiser ce référendum. La décision n’est donc pas juridique, mais politique.

Le vote de dimanche n’est-il pas en réalité un référendum qui ne porte pas son nom ?

Il ne s’agit effectivement pas d’un référendum à l’écossaise. Après le 8 avril, nous nous sommes dit que la seule chance de réaliser notre objectif était de mener une consultation du peuple catalan, sans que le résultat ait de valeur légale. C’est une arme politique, sans conséquence juridique. Or, le gouvernement espagnol a immédiatement saisi le Tribunal constitutionnel qui a invalidé cette consultation. Nous avons donc décidé d’organiser un “procès participatif”. Il s’agit d’une enquête, d’un grand sondage, sur la population.

Mais le Tribunal constitutionnel ne l’a-t-il pas une nouvelle fois jugé illégal ?

Il a interdit au gouvernement catalan d’y participer. Or, ce n’est pas l’exécutif qui a convoqué ce scrutin, mais la société civile, qui s’est massivement mobilisée. L’organisation de cette consultation, pardon, de cette enquête de dimanche, est assurée par des volontaires.

Comment le scrutin va-t-il concrètement se dérouler ?

La population va pouvoir voter dans plus de 1 240 points de vote, des mairies et des lycées. Deux questions seront inscrites sur le bulletin, avec pour chacune la possibilité de répondre “Oui” ou “Non”. La première : “Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ?” Si la réponse est affirmative, on demandera alors : “Voulez-vous que cet État soit indépendant ?” Les résultats préliminaires tomberont dès lundi, mais le vote sera ouvert pendant 15 jours.

Le “oui” n’est-il pas assuré de l’emporter ?

D’après les sondages, le “oui” devrait recueillir la majorité des suffrages. Maintenant, il faudra distinguer le “oui-non”, c’est-à-dire la volonté d’établir un État fédéral ou confédéral, du “oui-oui”, qui signifie un État indépendant. Cette différence sera le principal enjeu du scrutin.

Et après ?

Si les résultats sont positifs, la seule chose démocratique et juridique que nous pourrons faire sera de convoquer des élections anticipées en Catalogne, avec un caractère plébiscitaire. Il s’agira d’un scrutin législatif, mais avec deux listes distinctes rassemblant les différents partis, selon un seul slogan : le “oui” ou le “non” au référendum sur l’indépendance de la région. Le président Artur Mas a déjà indiqué qu’il était prêt à convoquer ces élections si les autres partis étaient d’accord. Ce sera une façon d’organiser un référendum. Sans doute pas la meilleure.

Madrid ne pourra alors pas l’interdire ?

Ce n’est pas possible, ou alors l’Espagne deviendra la Russie de Poutine.

Que voulez-vous vraiment obtenir de Madrid ?

Si la liste du “oui” obtient plus de 50 % des suffrages lors de ces plébiscites, je pense que nous proclamerons notre indépendance. Si elle obtient moins de la majorité, alors il faudra trouver un nouveau statut pour notre région. En fonction de ces résultats, nous pourrons analyser si l’alternative est l’indépendance ou la négociation. Certainement pas le statu quo. Il faut respecter la singularité de la Catalogne. Nous devons trouver un point d’équilibre. Tout cela nous a déjà été accordé en 2006, avant que Madrid ne revienne dessus.

Mais un État catalan serait-il viable économiquement ?

[OB : Il est con ce journaliste : tout le monde sait qu'un État n'est viable économiquement qu'à partir de 800 millions d'habitants !!!! C'est même pour ça qu'on fait l'Eurôôôôpe !]
Les derniers rapports des agences de notation affirment que la Catalogne est déjà pleinement viable en tant qu’État. Nous comptons 7,5 millions d’habitants – soit plus que le Danemark -, nous possédons un PIB supérieur à la moyenne européenne, nous sommes des donateurs de l’Union européenne, alors que nous ne recevons rien. Il ne faut pas se tromper. Le problème de la viabilité se pose davantage pour une Espagne sans la Catalogne que l’inverse.

Justement, Madrid n’a aucun intérêt à se séparer de la Catalogne

Cela fait trente ans qu’ils ont l’occasion de doter la Catalogne de plus de subventions. Mais ils n’ont rien fait. Si tu penses qu’une région est la machine économique de ton État, alors, il ne faut pas l’étrangler. Or, pour des raisons politiques, le Parti populaire (conservateur) au pouvoir continue à privilégier d’autres régions, au détriment de la nôtre. En s’obstinant à tout nous refuser, Madrid est en train de sombrer dans l’impasse. À mesure que le gouvernement central rejette toutes nos demandes, le camp des indépendantistes augmente.

Source : Le Point

Le tribunal suprême rejette la requête de la Catalogne, L’Indépendant, 06/11
Le Tribunal suprême a rejeté l’appel interjeté par la Generalitat de Catalogne contre la décision du Conseil des Ministres espagnol de ne pas autoriser la consultation du 9 novembre.
Les Catalans avaient saisi le Tribunal Suprême pour dénoncer l’”atteinte au droit de participation, à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion” par le gouvernement de Madrid.
Avec la décision du Tribunal Suprême ce sont les voies légales qui ont été épuisées pour maintenir ce processus de remplacement au référendum pour l’auto-détermination de la Catalaogne.



1 commentaire:

  1. Anonyme14.11.14

    Ce type fait parti des mondialistes. Il est à leur service afin de porter la dissolution des pays.
    Il est aussi dans la logique du Mouvement prométhéen destiné à disloquer la Russie au service des apatrides messianiques.
    Voyez donc qui finance ce désordre social. Ce sont des étrangers avec nos impôts.
    Union fédéraliste des communautés ethniques européennes
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_f%C3%A9d%C3%A9raliste_des_communaut%C3%A9s_ethniques_europ%C3%A9ennes

    FUEN La Présidence de l’UFCE qui sommes-nous ?
    http://www.fuen.org/fr/qui-sommes-nous/la-presidence-de-lufce/

    Regardez donc qui sont derrières ces bonnets rouges et ces indépendantistes. Nous sommes en guerre, des gens nous font la guerre. Une guerre de fourbe, une guerre non déclarée, une guerre non conventionnelle, une guerre sans mort mais une guerre à mort ! Voyez dans la liste qui sont ces ennemis qui nous font cette guerre en collaboration avec l'UE et les USA et qui se servent des sentiments indépendantistes de la Bretagne, de l'Alsace, des Basques et des Corses afin de disloquer le pays France, ce pays tant envié par son système social et son unité nationale. Les traitres tentent de détruire notre nation. Voyez qui sont les ennemis sur le lien ci-dessous. Constatez que personne ne les dévoile bien qu'ils soient obligés d'être identifié. Qui vous a parlé d'eux ?
    Ils sont du Tyrol du Sud, de la Communauté Germanophone de Belgique, de l'Allemagne, d'Autriche, de Roumanie, et du Danemark.
    http://www.fuen.org/fr/aktivites/linitiative-citoyenne-europeenne/

    L'UNION EUROPEENNE EST UNE DICTATURE, une nouvelle union soviétique.
    Voyez aussi que les mêmes sont à l'œuvre dans le même travail de destruction sans déclarer de guerre. C'est le “mouvement prométhéen”.
    Ce mouvement, cette organisation cherche également à détruire la Russie par le morcellement de la Fédération. Comprennez donc pourquoi le problème de l'Ukraine apparaît. Tout cela prend source chez les mêmes fanatiques et leurs larbins traîtres.
    Soyez méfiant chers citoyens car les usa ne sont pas un rêve mais bien un cauchemard comme vous le savez. Tout est payant et vos enfants n'évoluerons jamais sans faire un crédit. Aux usa, un enfant au bac est déjà endetté de 35 000 euros pour aavoir fait ces simples études. S'il veut continuer, il devra encore et encore s'endetter et c'est sans compter la santé, etc.
    RUSSI - Le mouvement prométhéen travaille au morcellement de la Fédération.
    http://fr.ria.ru/tribune/20111123/192096951.html

    Vive la France, vive l'union nationale et ça suffit les guerres et les divisions.

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