lundi 20 octobre 2014

PREPARATION D'UN IMPOT SUR LES PROPRIETAIRES DE LEUR APPARTEMENT OU MAISON !!!



Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

Dans la série des impôts fous qui vont donner la main à Marine le Pen, voici un projet de loi qui va mettre le feu dans les chaumières s'il est appliqué. "Question orale sans débat No 0850S de Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 - page 1847.

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait que, selon des rumeurs insistantes reprises par la presse (le Point, la Tribune, l'Express), le Gouvernement étudierait, en concertation avec des parlementaires socialistes, la possibilité de taxer les résidences principales des personnes qui sont propriétaires de leur logement. L'idée serait qu'une personne propriétaire de sa résidence principale bénéficie d'un revenu fictif correspondant à l'absence de loyer pour l'occupation de ladite résidence. De ce fait, il serait envisagé de considérer que l'équivalent du loyer est un revenu fictif (celui du loyer que le propriétaire ne paye pas vu qu'il est propriétaire) devant être imposé à l'impôt sur le revenu. Il est à peine croyable qu'on puisse simplement envisager une mesure aussi injuste à l'encontre des familles qui ont parfois travaillé toute une vie pour devenir propriétaires de leur logement. Il lui demande donc si, oui ou non, son ministère a étudié une telle possibilité de taxation".

Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

14e législature

Question orale sans débat n° 0850S de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 - page 1847

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait que, selon des rumeurs insistantes reprises par la presse (le Point, la Tribune, l'Express…), le Gouvernement étudierait, en concertation avec des parlementaires socialistes, la possibilité de taxer les résidences principales des personnes qui sont propriétaires de leur logement. L'idée serait qu'une personne propriétaire de sa résidence principale bénéficie d'un revenu fictif correspondant à l'absence de loyer pour l'occupation de ladite résidence. De ce fait, il serait envisagé de considérer que l'équivalent du loyer est un revenu fictif (celui du loyer que le propriétaire ne paye pas vu qu'il est propriétaire) devant être imposé à l'impôt sur le revenu. Il est à peine croyable qu'on puisse simplement envisager une mesure aussi injuste à l'encontre des familles qui ont parfois travaillé toute une vie pour devenir propriétaires de leur logement. Il lui demande donc si, oui ou non, son ministère a étudié une telle possibilité de taxation. Les Français qui travaillent croulent sous le poids des impôts et des taxes. Au lieu d'aggraver encore la situation, il conviendrait de réaliser des économies, notamment au niveau du laxisme de l'assistanat dont profitent certains marginaux qui vivent systématiquement aux crochets de la société sans jamais travailler, ou des ressortissants étrangers uniquement attirés en France par le niveau des aides sociales attribuées à guichet ouvert.
Transmise au Ministère des finances et des comptes publics

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 15/10/2014

6 commentaires:

  1. Anonyme20.10.14

    C est bien, vous êtes sur sur le bon chemin pour provoquer la révolution!
    Bande d imbécile sans cervelles!
    On met à la présidence nimporte quel individu arrêté dans la rue ferait bien mieux que ces bandes de nazes!

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  2. Anonyme21.10.14

    il faut bien payer les frais de ces mégalomanes aux pouvoir contre le peuple! méfiez-vous politico-mafieux ,l'heure est proche ou les masses de la '(france d'en bàs ) vont vous demander justice! ce qu'il a était fait injustement a kaddafi par sarkosy le fossoyeur de la france, a force de prendre les con-tribuables pour des vaches à lait ou des veaux comme disait un général ,va vous arriver quant le peuple se soulèvera il faudra régler les comptes et ça va faire très MAL ,il faut ètre un connard d'enarque a la cervelle ramolie pour croire que ça va durer; la masse des 10 pour cent d'éveiller est dépassée planquez- vendu au NOM vous n'aurez nul-part a cacher votre carcasse de prédateurs

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  3. Anonyme21.10.14

    tous ces voyous devront rendre des comptes, saisie de leur argent, de leurs biens et en prison

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  4. Anonyme23.10.14

    qu'ils viennent chez moi, mais ils sont trop lâches, j'ai averti le centre des impôts, je me suis rendu insolvable, je ne paie plus aucun impôt, ni aucune facture et j'ai donné des documents aux gendarmes, ainsi qu'au maire et j'ai placardé une affiche immense des chemtrails d'ACSEIPICA et et un avis à la population de l'OPPT devant ma porte. Avis aux amateurs, vous verrez ils raseront les murs comme les rats et encore que j'aime bien les rats finalement, l'animal est bien au-dessus

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    1. Anonyme26.10.14

      cela me donne une autre idée, je vais rajouter la photo de MANUEL VERDIN le papa de la petite Laureen, avec son tee shirt sur la poitrine avec les noms des trois monstres

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  5. Anonyme26.10.14

    moi j'ai préparé le fusil

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