lundi 6 octobre 2014

L'Europe pourrait faire payer une amende de 4 milliards à la France


Le 15 octobre, la France doit soumettre son projet de budget 2015 à la Commission européenne. Un projet qui a de grandes chances d'être retoqué par Bruxelles.

Le projet de loi de finances 2015 ne devrait pas répondre aux attentes de l'Union Européenne. D'ailleurs, l'UE se préparerait à le rejeter, si l'on en croit les informations diffusées par le Wall Street Journal et par Les Echos dimanche 5 octobre. 

En effet, l'engagement français qui consiste à ramener le déficit budgétaire sous le seuil de 3% du PIB d'ici 2015 imposé par le Pacte de stabilité  ne sera vraisemblablement pas respecté. Le déficit français devrait s'élever à 4,3% du PIB l'année prochaine. De plus, la réduction programmée des dépenses budgétaires se limite à 0,2% du PIB en 2015, bien loin des objectifs convenus avec Bruxelles. Tout Etat en situation de "déficit excessif" doit au minimum réduire de 0,5% son déficit structurel par an.

Vers des sanctions financières ?

Il est donc très probable que la Commission européenne refuse le budget français avant le vote de l'Assemblée Nationale. Il en va de la crédibilité de la nouvelle Commission, qui ne peut se permettre de sanctionner uniquement les petites économies européennes comme la Grèce et le Portugal.

Depuis la crise, la Commission a acquis un nouveau droit de regard sur les budgets des pays de la zone euro, avant leur vote devant les parlements nationaux, afin d'éviter que le problème des dettes souveraines ne dégénère. La France n'aura le droit à cet égard à aucun traitement de faveur. Si la France ne prend pas en compte les recommandations européennes explicitées en juin dernier en matière de réformes structurelles et de budget, elle s'expose à une potentielle amende. Celle-ci est fixée à au moins 0,2% du PIB, soit plus de 4 milliards d'euros dans le cas de la France.

Quelles solutions pour la France ?

La France a plusieurs solutions afin d'éviter un regain de tensions avec Bruxelles. Elle doit d'abord prouver la crédibilité de son plan de 21 milliards d'euros d'économies au sujet duquel les doutes se multiplient. Il pourrait également être judicieux de lancer des réformes structurelles, en favorisant la compétition dans l'industrie des transports ou en libéralisant davantage certains services.


Jusqu'à maintenant, le gouvernement français a déclaré qu'il ne prendrait pas de mesure supplémentaire concernant la réduction de son déficit budgétaire, après celles décidées au printemps dernier. Si tel est le cas, les négociations avec l'UE risquent d'être ardues. En toile de fond, cette situation pourrait favoriser le développement d'un sentiment anti-européen et faire par la même occasion les affaires du Front national, un élément qu'aura nécessairement à l'esprit la Commission.

1 commentaire:

  1. Anonyme7.10.14

    Vive l'Europe et vive la France des politicards verreux et corrompus !

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