Poursuite judiciaire contre les États : des règles cachées dans l’accord transatlantique


L’Accord de Partenariat Transatlantique (APT) négocié entre 2013 et 2015 par les États-Unis et l’UE prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation au bénéfice des plaignants.




Source : fortune.fdesouche.com

Commentaires

  1. Anonyme17.4.14

    he oui, grave tres grave ce qui se passe avec ce traité,c'est une atteinte grave a nos libertés et crime de haute trahison qu'arbitrairement ce gouvernement fantoche hollande signe et dans lequel il engage la France....deja tres agressif vis a vis de pays ou il a envoyé bateaux et avions de combats ,c'est un jeu tres dangereux.......nous avons besoin d'un president qui preside la France,qui n'asphyxie pas son peuple par des impots
    abusifs et qui s'occupe des Francais,des problemes des Francais que d'ailleurs il a généré,et un president qui parle de PAIX et sache dire non aux ingerences des USA et de l'EUROPE

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  2. Anonyme18.4.14

    Il nous faut un général de Gaule , aujourd'hui personne n'est à sa cheville , ceux qui se disent gaulliste ( parmi les politiciens ) sont des menteurs , car sinon on se retire de L OTAN , on se sépare de l'euro , on garde sa souverainté , on ne signe pas des traités américains , ...

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  3. Anonyme22.4.14

    Otan = diverses institutions , ne sont que masques, pour embrouiller les peuples.
    nous avons fmi crif b centrale européenne parlement bruxelle, france, cfr fed etc etc etc....... allez décoder qui est qui dans ces sectes +F maçonnerie
    mais c'est un pléonasme puisqu'ils doivent tous en faire parti pour accéder au haut niveau avec les rituels, sataniques.
    mais en y regardant de plus près on constate que c'est toujours les memes noms qui sont cités a leur tete.
    il passe du lobby pharma a ministre ou pdg sans problème
    une grande oligarchie qui n'a aucune spécialisation dans un domaine en particulier , en grande majorité juif et leur toutous asservis qui suivent ....

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