vendredi 28 février 2014

Taubira : la note qui propose la PMA pour les lesbiennes




Christiane Taubira, garde des Sceaux. Photo © SIPA


Passage en force. Une information révélée par nos confrères de RMC révèle que le ministère de la Justice prépare une note toute particulière à destination des procureurs de la République. Pour leur dire comment interprêter et donc autoriser la PMA dans le texte sur le mariage pour tous.

La note

Une information qui va faire polémique. Selon une information révélée par RMC, le ministère de la Justice prépare une note permettant aux couples de lesbiennes d'adopter des enfants nés par PMA à l’étranger. Et ce, en dépit de la promesse du gouvernement d'abandonner la PMA pour les couples de lesbiennes dans la très controversée Loi Famille.
Selon RMC, dans les tout prochains jours les procureurs de la République vont recevoir ce document qui précise comment doit être interprété le texte sur le mariage pour tous. Un « prêt à penser » en quelque sorte.

L'insémination à l'étranger pose problème

L’adoption par un couple de lesbiennes dont l’une s’est fait inséminer à l’étranger pose problème. Bien que dans la plupart des cas, l’adoption soit reconnue, certains procureurs ont rendu des avis négatifs dans plusieurs situations.

Pour certains magistrats, la filiation est établie de manière frauduleuse

Les magistrats n’aiment pas se faire dicter ce qu’ils ont à faire ou à penser. Dans certains cas, ils ont établi que la filiation a été frauduleusement établie, car l’acte de la PMA a été pratiqué volontairement à l’étranger, dans le but de contourner la législation française.

La PMA est toujours interdite en France pour les couples homosexuels. Le gouvernement l’a encore récemment rappelé après le camouflet que Jean-Marc Ayrault a fait subir à Dominique Bertinotti (lire notre article sur Dominique Bertinotti, la Ministre effacée et affaiblie).

Source : valeursactuelles

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