mercredi 26 février 2014

Marchés truqués : comment la région Ile-de-France a perdu 232 millions d'euros



Marchés truqués : comment la région Ile-de-France a perdu 232 millions d'euros d'indemnités à cause d'une procédure judiciaire hors-délai

A croire qu'ils l'ont fait exprès. Dans le cadre du procès des marchés truqués pour la construction des lycées, la région Ile-de-France a perdu 232 millions d'euros d'indemnités... pour avoir tardé à réclamer des dommages et intérêts devant les tribunaux civils. Pire : les faits étant aujourd'hui prescrits, la région vient d'être condamnée à verser 275 000 euros aux bétonneurs pour procédure abusive. Retour sur un fiasco judiciaire largement passé inaperçu.





Les marchés truqués des lycées d'Ile-de-France ? Souvenez-vous, c'était il y a presque vingt ans : en 1996, Le Canard enchaîné entame une série d'articles révélant de nombreuses irrégularités dans les appels d'offres pour la rénovation et la construction des marchés des lycées d'Ile-de-France. L'enquête préliminaire, ouverte dans la foulée, parvient à mettre au jour une affaire de corruption sans précédente : près de 482 marchés, pour un montant de 43 milliards de francs (6,5 milliards d'euros), ont été truqués. En échange de l'attribution de ces marchés, les bétonneurs tels que Vinci, Bouygues ou Eiffage versaient des sommes aux différents partis politiques, du RPR au PS. En juillet 2008, les principaux protagonistes, dont l'ancien président du conseil régional, sont condamnés en appel à des peines de prisons avec sursis. Fin du premier round.

Recours devant les tribunaux civils : la région Ile-de-France est hors délai

En octobre 2008, la région Ile-de-France, présidé depuis dix ans par le socialiste Jean-Paul Huchon, se décide de porter l'affaire devant les tribunaux civils. Objectif ? Obtenir près de 232 millions d'euros de dédommagements de la part des bétonneurs et des bureaux d'études qui ont bénéficié de ces marchés truqués. Vu les condamnations en correctionnel, la région Ile-de-France avait de bonnes chances de récupérer ces sommes... mais c'était sans compter sur une bourde, tellement grosse que certains soupçonnent un acte pas si manqué : la procédure au civil a été déposée trop tard. Et pas qu'un peu : la région a deux ans de retard, la prescription de 10 ans ayant été atteinte en octobre 2006. Comment expliquer une telle erreur ?

Une volonté d'enterrer de vieilles affaires ?

Selon Le Canard enchaîné, les avocats des entreprises de BTP sont persuadés qu'il ne s'agit pas d'une bourde : "la région, qui s'était constituée partie civile dès le début de l'instruction, aurait pu exiger des dommages et intérêts lors des procès en correctionnel", écrit l'hebdomadaire. Problème : "elle aurait dû alors s'en prendre non seulement aux constructeurs mais aussi aux élus, aux fonctionnaires et aux partis politiques, y compris au PS, qui ont trempé dans ce système", relève un des juristes des géants du BTP. Dix-huit ans après les faits, la région n'avait manifestement pas envie de se replonger dans cette affaire.

Ironie de l'histoire, pour avoir entamé une procédure hors délai, la région Ile-de-France a non seulement définitivement perdu les 232 millions d'euros qu'elle pouvait réclamer, mais elle a été condamnée à verser 272 000 euros aux entreprises de BTP pour... procédure abusive. Et d'après Le Canard enchaîné, Jean-Paul Huchon n'a même pas averti les élus du conseil du régional de cette condamnation. Voilà qui est fait.

Source :  politique.net  /  Le Canard enchaîné n°4869, 19.02.2014


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