Les français qui ont terminé de payer leur maison bientôt taxés ?

Le Journal du Siècle en parlait déjà il y a un an, mais l’idée fait son retour. Dans un récent rapport, le Conseil économique et social préconise d’instaurer une taxe sur les "loyers fictifs" dont bénéficient les propriétaires qui ont terminé de payer leur résidence principale.

Mardi 10 septembre 2013 a été remis au Premier ministre un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) qui préconise d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier, de taxer les propriétaires occupants, et d’actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés.

Cette mesure se fonde sur le raisonnement suivant : le propriétaire qui occupe son logement principal est favorisé par rapport à la fiscalité qui lui serait applicable s’il donnait son logement en location. Le propriétaire de son logement n’a pas de loyer à acquitter et bénéficie de son logement. Il touche donc un loyer dit fictif qu’il faudrait inclure dans son revenu imposable afin de compenser les inégalités avec les locataires qui paient, eux, un véritable loyer.

En Octobre 2012, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg avait déjà suggéré de taxer le secteur de l’immobilier.

« On doit aller chercher dans les secteurs abrités de l’économie pour relancer l’investissement productif (…) par exemple le secteur bancaire (…) je pense aussi à l’immobilier… on gagne beaucoup dans l’immobilier ! », avait-il déclaré dans le grand rendez-vous Europe 1 / iTélé / Le Parisien.

Dans son édition du 12 août 2012, le journal Libération faisait part d’une idée proposée par un groupe de sympathisants PS, Front de gauche et d’EELV, et remis au Président de la République. de soumettre à l’impôt sur le revenu des «revenus fictifs», que constitue selon eux l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt. Voici le passage :

« Plus audacieuse, l’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an. »

Sources : Les Echos / Le JDS