lundi 23 septembre 2013

Les retraites des politiques Présidents, députés, maires…

Présidents, députés, maires… A combien s’élève leur retraite ?

Les retraites de nos dirigeants sont régulièrement montrées du doigt. Retraite du président de la République, retraites des ministres, retraites des députés, retraites des maires et des autres élus. Quels sont leurs droits en la matière ? Tour d’horizon.


Retraite du président de la République : la retraite de Nicolas Sarkozy

 Indemnité mensuelle : 5 250 euros



Nicolas Sarkozy a quitté le palais de l’Elysée en mai 2012 et pourra bénéficier du régime des retraites des anciens présidents à partir de ses 60 ans, soit en 2015. Le président de la République ne bénéficie ni d’un régime spécial ni même du régime général en matière de retraites. Son indemnité est fixe et ne correspond pas, contrairement à la majorité des retraités, à un montant de cotisation. C’est une loi de finances datant de 1955 qui fixe le montant annuel auquel un ancien chef de l’Etat peut prétendre après son mandat (à partir de 60 ans). Celle-ci s’élève à 63 000 euros brut par an, soit 5 250 euros par mois, quel que soit le nombre de mandats.


Une retraite calculée sur l’ensemble de leur carrière

Si cette somme peut sembler faible au vu des responsabilités d’un président de la République et de son salaire, l’ancien chef de l’Etat bénéficie, après son mandat, d’autres avantages en nature : il peut conserver, jusqu’à la fin de sa vie, un garde du corps, une voiture et un bureau pour son secrétariat. L’association « Sauvegarde retraite », qui milite pour une réforme complète du système de retraite français, rappelait en 2007 que les anciens présidents cumulent également les retraites de nombreux autres mandats. Le groupe de pression avait calculé les pensions des deux anciens présidents, Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing. Jacques Chirac arrivait en tête avec un montant total de 31 000 euros brut par mois. Valéry Giscard d’Estaing le suivait de près avec un peu plus de 30 000 euros brut par mois.

Retraite des ministres et secrétaires d’Etat

 Indemnité mensuelle moyenne : 0 euro



A l’exception des ministres fonctionnaires qui continuent de cotiser à leur caisse de retraite d’origine pendant leur mission au gouvernement, les ministres et les secrétaires d’Etat ne bénéficient d’aucun droit à la retraite. Une règle qui s’applique également au Premier ministre. Mais grâce à son statut particulier, ce dernier bénéficie tout de même de certains avantages à vie, notamment d’une voiture, d’un officier de sécurité et d’une secrétaire.

Un salaire garanti pendant six mois

Si le métier de ministre n’est visiblement pas très avantageux en termes de retraites, il l’est beaucoup plus en ce qui concerne le chômage. Compte-tenu de la « précarité » de leur situation, Premier ministre, ministres et secrétaires d’Etat peuvent en effet toucher l’intégralité de leurs indemnités de fonction après leur remplacement et ce pendant 6 mois. Les anciens membres du gouvernement n’ayant pas retrouvé d’emploi sont donc, pendant cette période, les chômeurs les mieux indemnisés : ils peuvent toucher en tant qu’inactifs jusqu’à 12 800 euros brut par mois pour un ancien secrétaire d’Etat, 13 900 euros pour un ancien ministre et 22 250 euros brut pour un ancien Premier ministre. En dehors du chef du gouvernement (cf. ci-dessus), les ministres perdent toutefois la totalité de leurs avantages après leur départ des ministères, du logement de fonction à l’accès gratuit au réseau SNCF en 1re classe.

Le scandale Cahuzac

Après sa démission du gouvernement en mars 2013, l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, a une nouvelle fois défrayé la chronique : après son départ du gouvernement, l’ex-ministre a continué de toucher ses indemnités, comme le prévoit la loi pendant 6 mois. Soit près de 9 500 euros brut par mois. Nouveau scandale après le grand scandale. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donc demandé à Jérôme Cahuzac de renoncer à ces indemnités, une demande restée apparemment sans réponse. Depuis, la loi sur la transparence de la vie politique, en discussion au Parlement, prévoit de réduire de 6 à 3 mois la durée pour les indemnités des ministres démissionnaires.

Retraite des députés et les sénateurs

 Indemnité mensuelle moyenne nette pour les sénateurs : 4 382 euros

 Indemnité mensuelle moyenne nette pour les députés : 2 700 euros


C’est en 1904 que le régime des retraites des sénateurs et des députés a été créé. Depuis, il a subi plusieurs modifications, en 1958, en 2003, en 2007 et en 2010, notamment pour faire passer l’âge de la retraite de 53 à 60 ans. Puis progressivement à 62 ans avec la réforme de 2010. Du côté des députés, le régime de retraite a été aligné à cette date sur le droit commun, pour le relèvement à 62 ans, le nombre d’annuités requises et le taux de cotisation. C’est en 2010 également qu’a été supprimé le système de double cotisation, tant chez les députés que chez les sénateurs : auparavant, chaque année de mandat comptait double pour la retraite. Résultat :  la pension se fixait à 1 500 euros net pour 5 ans de mandat (contre 1 200 euros aujourd’hui), 6 000 euros pour 20 ans de mandat. Aujourd’hui, pour les députés, la pension moyenne se fixe à 2 700 euros net. Et les députés ont le droit de cotiser plus pour avoir une retraite plus confortable. Selon le site de l’Assemblée nationale, l’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans.

Les sénateurs se rapprochent des fonctionnaires

En 2010, le régime de retraite a aussi été réformé pour les sénateurs. « Les règles applicables aux pensions d’anciens sénateurs sont analogues à celles qui sont appliquées aux fonctionnaires de l’État, telles qu’elles résultent du Code des pensions civiles et militaires de retraite », explique le Sénat sur son site Internet. La double cotisation a aussi été supprimée, mais elle a été remplacée par un régime complémentaire à points. Toujours selon le Sénat, la pension mensuelle moyenne se fixait, au 1er avril 2013, à 4 382 euros net, hors majoration pour enfants.

Retraite des maires et conseillers municipaux

 Indemnité annuelle moyenne des maires (villes de…) :
- Plus de 200 000 habitants : 684,5 euros par année de mandat
- De 10 000 à 20 000 habitants : 165,28 euros par année de mandat
- Moins de 500 habitants : 43,23 euros par année de mandat


Seuls les élus qui touchent une indemnité pendant leur mandat (en général les maires et les adjoints) ont droit à une retraite spécifique. Ils cotisent alors à l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités). Pour obtenir les chiffres ci-dessus, nous avons utilisé la méthode Ircantec avec les données de 2013 : indemnités moyennes des maires, valeur du point Ircantec (0,47460 euro), plafond de Sécurité sociale (37 032 euros), et salaire de référence (4,172 euros). Ces barèmes sont revalorisés chaque année.

Rappelons également que les pensions de ces élus locaux peuvent s’ajouter à d’autres pensions de retraites. Qu’il ait ou non conservé son activité professionnelle pendant son mandat, un élu local peut ainsi cumuler sa pension d’ancien maire avec sa retraite du régime de la fonction publique pour les élus-fonctionnaires, ou du régime général pour les élus venus du privé.

Régime par rente

Depuis la loi du 17 décembre 2012, les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction peuvent également adhérer au régime de retraite par rente. « Facultative, cette retraite par rente est constituée pour moitié par l’élu sur le montant de ses indemnités et pour moitié par la collectivité sur son budget », explique l’Association des maires de France (AMF) sur son site.

Retraite des conseillers généraux

 Indemnité annuelle moyenne, pour un département de…
- Plus de 1,25 million d’administrés : 178 euros par année de mandat
- Moins de 250 000 administrés : 101,7 euros par année de mandat
- Président de Conseil général : 684,5 euros par année de mandat


Un régime calqué sur celui des maires…
Comme les élus municipaux, les élus départementaux relèvent du régime de retraite complémentaire de l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités). Mais contrairement aux conseillers municipaux, qui ne sont pas tous rétribués pour leurs fonctions, les conseillers généraux perçoivent tous une indemnité pendant leur mandat. La totalité des élus des départements peuvent donc cotiser pour leur retraite. Pour obtenir les chiffres ci-dessus, nous avons utilisé la méthode Ircantec avec les données de 2013 : indemnités moyennes des conseillers généraux, valeur du point Ircantec (0,47460 euro), plafond de Sécurité sociale (37 032 euros), et salaire de référence (4,172 euros). Ces barèmes sont revalorisés chaque année.

Un régime qui s’ajoute aux autres pensions

Les sommes obtenues correspondent à un montant de retraite « complémentaire », c’est-à-dire qu’elles s’ajoutent à d’autres pensions de retraites. Qu’il ait ou non conservé son activité professionnelle pendant son mandat, un élu local peut ainsi cumuler sa pension Ircantec avec sa retraite du régime de la fonction publique pour les élus-fonctionnaires, ou du régime général pour les élus venus du privé.

Retraite des conseillers régionaux

 Indemnité annuelle moyenne, pour une région de :
- Plus de 3 millions d’administrés : 178 euros par année de mandat
- Moins de 1 million d’administrés : 101,7 euros par année de mandat
- Président de Conseil régional : 684,5 euros par année de mandat


Comme des conseillers généraux, les 1880 conseillers régionaux dans leur intégralité ont droit à une retraite complémentaire. Celle-ci relève du même régime que les élus municipaux et départementaux : le régime de retraite complémentaire de l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités). Pour obtenir les chiffres ci-dessus, nous avons utilisé la méthode Ircantec avec les données de 2013 : indemnités moyennes des conseillers régionaux, valeur du point Ircantec (0,47460 euro), plafond de Sécurité sociale (37 032 euros), et salaire de référence (4,172 euros). Ces barèmes sont revalorisés chaque année.

Un régime qui s’ajoute aux autres pensions
Les sommes obtenues correspondent à un montant de retraite « complémentaire », c’est-à-dire qu’elles s’ajoutent à d’autres pensions de retraites. Qu’il ait ou non conservé son activité professionnelle pendant son mandat, un élu local peut ainsi cumuler sa pension Ircantec avec sa retraite du régime de la fonction publique pour les élus-fonctionnaires, ou du régime général pour les élus venus du privé.

Les 10 retraités politiques les mieux rémunérés


En 2011, France Soir publiait la liste des retraités de la politique les mieux rémunérés, additionnant les pensions perçues pour les mandats effectués mais aussi pour les activités menées dans le privé, tout au long de leur carrière. A la première place de ce classement, Jacques Chirac, avec une retraite de 31 000 euros bruts mensuels. Juste devant un autre ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing et ses 30 000 euros. Arrivaient ensuite l’ex-commissaire européen Jacques Barrot (28 050 euros), l’ancien ministre Michel Charasse (23 000 euros) et l’ancien président de la Commission européenne Jacques Delors (14 000 euros).

Parmi les 10 retraités politiques les mieux lotis en 2011 figuraient aussi Pierre Mauroy, décédé depuis, avec 11 200 euros bruts mensuels, juste devant Michel Rocard et ses 11 000 euros. Alain Juppé, qui touchait 11 700 euros de retraite avant de devenir ministre des Affaires étrangères sous Nicolas Sarkozy, faisait aussi partie des politiques distingués, et continue aujourd’hui à toucher ses indemnités de maire. Enfin, Laurent Fabius (12 930 euros) et Jack Lang (12 800 euros) étaient aussi cités. Le premier pour sa retraite de conseiller d’Etat en plus de ses indemnités de mandat, le second pour ses retraites de fonctionnaire et d’ancien maire de Blois.

Présidents, députés, maires… A combien s’élève leur retraite ?

Des régimes supplémentaires pour les élus locaux
Si les anciens présidents, ministres et parlementaires relèvent chacun d’un seul régime de retraite, les élus locaux bénéficient, en plus du régime complémentaire Ircantec, de régimes additionnels. Au-delà de notre calcul, l’évaluation de leur retraite est donc plus complexe et doit prendre en compte plusieurs paramètres  :

Lorsque l’élu conserve son activité professionnelle pendant son mandat, il cotise, en plus de l’Ircantec, à la caisse de retraite correspondant à son métier. Il peut aussi, s’il le souhaite, bénéficier d’une retraite par rente (par capitalisation). Deux organismes se partagent ce marché : le Fonpel (Fonds de pension des élus locaux ), rattachée à l’Association des maires de France, et la Carel (Caisse autonome de retraite des élus Locaux), rattachée à la Mutuelle des élus locaux. 

Lorsque l’élu décide d’abandonner son activité professionnelle pendant son mandat, il est affilié à l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.

Source :  Linternaute


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