Comment Mittal a payé 1,4% d’impôts en 4 ans

Le groupe sidérurgique a installé sa « banque interne » en Belgique, lui permettant de rapatrier des bénéfices de l’étranger et de payer moins d’impôts. Le 11h02: ArcelorMittal, y a-t-il vraiment une solution?

Selon les rapports publiés entre 2008 et 2011, la « banque interne » du groupe sidérurgique éponyme, ArcelorMittal Finance, installée en Belgique, a généré, sur ces quatre années, 5,8 milliards d’euros de profits. 

Mais comme cette société qui joue le rôle de banque interne du groupe est « hypercapitalisée » (28 milliards de capital entre 2008 et 2010 et 36,6 milliards en 2011), elle a profité à plein des intérêts notionnels. En quatre ans, cette « banque Mittal » a pu déduire 5,6 milliards au titre de cette mesure : Arcelor n’a payé de l’impôt qu’une seule année, en 2008, pour 81 millions d’euros. Soit un taux d’imposition moyen de 1,4 % sur ces quatre années.

Cet impôt éludé ne constitue pas un manque à gagner pour notre fisc. Cet impôt aurait en effet dû être payé sur les bénéfices étrangers qui ont été rapatriés en Belgique. « Le gouvernement a commis une erreur historique : celle de ne pas lier le bénéfice des intérêts notionnels à certaines conditions, comme l’obligation d’investir et créer de l’emploi », estime Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB. « On peut imaginer un déphasage des intérêts notionnels sur 5 ans avec, en parallèle, une montée en puissance d’incitants pour aider les entreprises à investir », note le père spirituel de la mesure, Bruno Colmant, professeur à l’UCL et à la Vlerick School.

Source : Le soir