Qu’il gagne ou non des médailles, un sportif décrété de « haut niveau » par l’État se voit offrir, par celui-ci, jusqu’à quatre années de cotisations au régime général d’assurance vieillesse si ses ressources personnelles ne lui permettent pas de cotiser par lui-même.
Article extrait de «Sport et argent public : la France qui perd», Les Enquêtes du contribuable n°12, août/ septembre 2015. En kiosque.
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Le ministre des Sports tient à jour une liste officielle des « sportifs de haut niveau ». Celle-ci est élaborée sur proposition des fédérations concernées, selon des critères relativement difficiles à appréhender. Quoi qu’il en soit, lorsqu’un athlète a la chance d’intégrer cette liste, l’État lui offre diverses facilités. Entre autres, il prend en charge ses cotisations de retraite…
Comment ? C’est simple : en échange des efforts consentis par le sportif qui tente de courir après le ballon ou de sauter toujours plus haut, il lui est offert des droits à pension au titre du régime général d’assurance vieillesse. Il s’agit de trimestres qui ont forcément un coût pour la collectivité puisque le sportif acquiert des droits à pension sans avoir réellement cotisé. Il est donc prévu que l’État prenne tous les ans à sa charge le coût pour l’assurance vieillesse de cette ouverture de droits, sans cotisation.
Pour bénéficier de la mesure, trois conditions (voir le document « Le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau ») : être inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, avoir plus de 20 ans et justifier de ressources annuelles, tous revenus confondus, inférieures à 75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit tout de même 28 530 euros (avant impôt sur le revenu) en 2015…
Le cadeau est limité à 16 trimestres, consécutifs ou non. Cela veut tout de même dire qu’un sportif peut se voir offrir jusqu’à quatre années de cotisations. Bien évidemment, les trimestres ne sont offerts que si le sportif ne cotise pas déjà, au titre, par exemple, d’une activité salariée parallèle. Autrement dit, le sportif qui finance son sport par son travail est défavorisé par rapport à celui qui préfère ne pas travailler…
Les autorités justifient le dispositif par la volonté d’aider les sportifs qui, par leur engagement et leurs exploits, participent au rayonnement de la France, en compensant le fait qu’ils entrent tard sur le marché de l’emploi du fait de leur activité sportive. Le motif est noble. Toutefois, on peut s’interroger sur son intérêt réel, dans la mesure où les sports qui « rayonnent » rémunèrent déjà largement leurs praticiens. Dès lors, l’État ne finance en définitive que des sportifs certes brillants mais qui, par la pratique d’un sport méconnu, ne participent que faiblement à l’image de la France à travers le monde.
Olivier Bertaux
Assistanat, syndicats, fraudes sociales, hauts fonctionnaires, aides publiques aux entreprises, SNCF… Tous les deux mois, Les Enquêtes du contribuable approfondissent dans des dossiers didactiques un thème majeur de l’actualité économique et sociale. Revue de référence en matière d’argent public, Les Enquêtes du contribuable vous permettent d’être réellement informé des dérives grandissantes et cachées que connaît notre pays. Ce magazine de convictions porte un regard différent sur l’actualité qu’il analyse du point de vue des contribuables.
Déjà que les français se mettent un peu à bosser au lieu de faire venir des wagons d'étranger pour les vendanges. On retrousse les manches et on y va au taf, même si j'admets que c'est pas facile les vendanges et que ça dure pas longtemps mais c'est toujours ça de pris.
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