Les matériels militaires loués appartiendront à des sociétés de projet aux capitaux mixtes, publics et privés.

Bercy et le ministère de la Défense y travaillent depuis un an. Comment trouver des recettes exceptionnelles, alors que celles prévues dans le cadre du budget 2015 sont très aléatoires? Sur les 31,4 milliards d'euros de crédits militaires prévus, 2,3 milliards sont censés provenir de la vente de fréquences militaires (à hauteur de 2,1 milliards) et d'actifs immobiliers (200 millions). «Compte tenu des fortes contraintes qui pèsent sur la vente des fréquences, il fallait sécuriser des ressources», explique-t-on à l'Hôtel de Brienne. Et rapidement.

D'où le recours à une solution innovante afin de poursuivre la modernisation et l'équipement des armées. La solution imaginée passe par la création de «sociétés de projet» capitalisées en tout ou en partie avec le produit de cession de participations détenues par l'État dans des entreprises, mais aussi avec de l'argent privé. La société de projet utilisera ensuite cette rentrée d'argent immédiate pour acheter un matériel que l'armée détient déjà, puis lui concédera «un droit d'usage contre un loyer dont la durée et les modalités restent à définir», précise-t-on dans l'entourage de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. La société pourra aussi acheter un équipement encore en production. Et elle pourra aussi louer certains matériels - des avions ravitailleurs ou des bâtiments de la marine - à d'autres armées afin de mutualiser les coûts.

Dans tous les cas, il s'agit de s'intégrer dans un schéma de location. «Cela nous permettra de lisser le coût d'acquisition de matériels à la durée de vie très longue qui coûtent très cher au début de leur mise en service», explique-t-on. Quels matériels seront concernés? Presque tous: du ravitailleur à la frégate multimission (Fremm) en passant par l'hélicoptère de transport NH90… «Nous pourrions aller un cran plus loin, avec par exemple des missiles, même si cela serait plus complexe», avance l'Hôtel de Brienne. L'État sera majoritaire au capital des sociétés de leasing en charge de matériels relevant de la souveraineté nationale. Ce ne sera pas le cas lorsqu'il s'agira d'équipements quasi civils comme des ravitailleurs qui sont des Airbus A 330 militarisés. Aux yeux de l'Hôtel de Brienne, les industriels de l'armement auront tout intérêt à entrer au capital de ces sociétés. «DCNS, par exemple, évitera ainsi un nouvel étalement des livraisons de Fremm et pourra offrir, via la société, un service de leasing à l'export. Certains pays clients le demandent», explique l'Hôtel de Brienne. Ces sociétés de projet assureront un plan de charge aux usines et du chiffre d'affaires.

Leur capital sera ouvert à des industriels hors de la sphère de la défense, par exemple des spécialistes du fret aérien, à des fonds, même étrangers, qui pourraient se rémunérer sur les services générés. Les premières sociétés de projet devraient voir le jour d'ici à mi-2015.

Source : http://www.lefigaro.fr